Finances locales - Page 567
CRC : rapports d’observations sur Rouen, Ploemeur, Navarrenx et Douarnenez
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la commune de Rouen (CRC Normandie) la commune de Ploemeur (CRC Bretagne) la commune de Navarrenx (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la commune de Douarnenez (CRC Bretagne)
Un maire des Pyrénées-Orientales dépose plainte contre le département pour « discrimination à caractère politique »
Le maire (UMP) de la commune de Pollestres a déposé début octobre 2013 une plainte au pénal pour « discrimination à caractère politique » contre le conseil général (à majorité PS) des Pyrénées-Orientales. Motif : la commune n’aurait reçu aucune subvention du département sur ses projets structurants depuis dix ans. Qualifié ...
Biens de retours/biens de reprise et leur traitement financier en matière de DSP
Le site Collectivites-locales.gouv.fr est revenu le mois dernier sur une décision du Conseil d’Etat (CE Ass, Commune de Douai, req. n° 342788) du 21 décembre 2012 prise à l’occasion d’un contentieux opposant la société ERDF et la commune de Douai (Nord) sur la qualification des biens entrant dans le champ de la délégation de service ...
Les classement Unesco et labels touristiques sont-ils des coups gagnants pour le développement économique ?
Les labels et organismes de classement à vocation culturelle, patrimoniale et touristique pèsent de plus en plus dans les stratégies de développement économique des territoires jusqu’à pousser les villes à reconsidérer leur politique en matière de valorisation touristique et culturelle et évaluer le vrai impact d’un classement. Les ...
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Classements et labels touristiques : comment ne pas les subir
Pourquoi la sanction relative à la communication d’un TEG erronée par la banque doit être dissuasive ?
Dans le débat actuel relatif à la « validation » du taux effectif global (TEG), intégré au PLF 2014, qui permettrait aux banques de ne plus être sanctionnées qu'à hauteur de la différence entre le TEG affiché et le coût réel de l'emprunt, l'utilité du TEG, comme indicateur synthétique et normalisé du coût d’un emprunt .De ce qui ...
PLF 2014 : la commission des finances de l’Assemblée vote un relèvement du FCTVA
La commission des finances de l’Assemblée, les 9 et 10 octobre 2013, a examiné la 1ère partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2014 et a voté, en prévision de la hausse de la TVA à venir au 1er janvier 2014, un ajustement du fonds de compensation de la TVA de 15,482 à 15,761 %.
PLF 2014 : la commission des finances de l’Assemblée vote un relèvement du FCTVA
La commission des finances de l’Assemblée, les 9 et 10 octobre 2013, a examiné la 1ère partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2014 et a voté, en prévision de la hausse de la TVA à venir au 1er janvier 2014, un ajustement du fonds de compensation de la TVA de 15,482 à 15,761 %. Les députés ont également augmenté le niveau de la ...
La mission « Relations avec les collectivités » en détail
Le projet de loi de finances n’étant pas un texte facilement lisible, nous vous proposons pour cette édition 2014 de présenter les détails de la mission « Relations avec les collectivités », qui ne représente toutefois que 2,6 milliards d’euros (- 5,5 % par rapport à la loi de finances pour 2013) sur les 70 milliards de transferts ...
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PLF 2014 : l'heure de la décroissance des dotations a sonnéLa région Picardie resserre son contrôle sur la SNCF
En contrepartie d’un effort financier significatif en faveur des TER, la région Picardie demande une amélioration de la qualité de service. La collectivité met en place des pénalités.
Marc Le Son : « Fonds de soutien aux emprunts toxiques : un nouveau marché de dupes »
Face aux collectivités prisonnières de leurs emprunts structurés, le fonds de soutien inscrit au projet de loi de finances pour 2014 a pour corollaire une amnistie qui heurte les principes fondamentaux d’un Etat de droit.
