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Finances locales - Page 567

Banquesmaison
Copyright : Frog 974 - Fotolia.com
Financement 08/10/2013

L’Agence de financement des collectivités en 10 questions

L’agence de financement des investissements locaux sera créée le 22 octobre 2013. Le fonctionnement et les modalités d’adhésion sont arrêtés et ont été présentés par Christophe Hannequin, chargé de mission prospective à la communauté urbaine Marseille-Côte d’Azur, lors des assises de l’Afigèse les 26 et 27 septembre à ...

Normes 08/10/2013

Bilan d’activité 2012 de la Commission consultative d’évaluation des normes

La Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) vient de publier son bilan d'activité 2012.

Finances locales 08/10/2013

Rapport d’activité 2005-2012 de la Commission consultative d’évaluation des charges

Le rapport d'activité 2005-2012 de la Commission consultative d'évaluation des charges (CCEC) vient d'être publié.

fa_2012_10
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L'actualité des marchés Finance Active-La Gazette des communes - Octobre 2013 07/10/2013

Pourquoi les politiques monétaires resteront accommodantes ?

Face à une stabilisation des marchés et un contexte conjoncturel plus favorable, les déclarations de la Réserve fédérale en mai ont suffit à enflammer les marchés de taux d’intérêt, dans un mouvement d’emballement non justifié par les fondamentaux économiques

Agenda 07/10/2013

Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 7 octobre 2013

Dans les temps forts, cette semaine, la fin de la deuxième lecture du projet de loi Métropole au Sénat, et la discussion à l'Assemblée nationale de la réforme des retraites. Les départements de France tiennent leur 1ère convention à Lille, les maires ruraux de France se réunissent à Port-sur-Saône, et les sapeurs-pompiers, à Chambéry.

Contrôle 07/10/2013

CRC : rapports d’observations sur le Rhône, la Corse, la CA de Saint-Malo-Cancale, Marseille, Evry, Lille, etc.

Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : le département du Rhône (CRC Auvergne-Rhône-Alpes) le département du Loiret (CRC Centre-Limousin) le département de Haute-Corse sur les dispositifs d'insertion (CRC Corse) le département de Corse-de-Sud sur ...

Finances locales 04/10/2013

Loiret : la Chambre des comptes décortique les PPP du département

Dans son rapport d’observations définitives lu le 26 septembre 2013 la Cour régionale des comptes (CRC) Centre dresse un bilan critique de la dette indirecte générée par les contrats de partenariat.

procureur
Copyright : JP Martin
Produits dérivés 04/10/2013

La Société générale condamnée pour défaut d’information

Faute d’avoir informé son client sur ses marges cachées, la banque a été condamnée le 26 septembre 2013 par la Cour d’appel de Paris à verser 8 millions de dollars à la société minière calédonienne SMGM. Un argument qui pourrait faire jurisprudence dans les litiges opposant des collectivités locales détentrices d’emprunts ...

Taxes concept
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Fiscalité 03/10/2013

La nouvelle cotisation foncière des entreprises saluée unanimement mais…

Le projet de loi de finances pour 2014 introduit 3 nouvelles tranches de chiffres d’affaires et de bases minimum pour le calcul d’une Cotisation foncière des entreprises (CFE) plus attentive aux capacités contributives des entreprises.

Cet article fait partie du dossier :

CFE : un enjeu fiscal, financier et politique
2 Patrimoine 02/10/2013

Castries achète le Château du duc à l’Académie française

Le domaine du XVIIe siècle, parfois baptisé le « Versailles du Languedoc », est depuis le 28 septembre propriété de la commune héraultaise de Castries. Montpellier Agglomération et la région Languedoc-Roussillon ont versé 500 000 euros chacune pour aider la commune de 5 800 habitants à régler 2,8 millions à l’Académie française ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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