Finances locales - Page 564
CRC : rapports d’observations sur les CU de Cherbourg et d’Alençon, la CA de Plaine Commune, la CC du Pays de Saint-Marcellin, Gennevilliers, etc.
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la communauté urbaine de Cherbourg (CRC Normandie) la communauté urbaine d'Alençon et la ville d'Alençon (CRC Normandie) la communauté d'agglomération de Plaine commune (CRC Ile-de-France) la communauté de ...
[Exclusif] Rythmes scolaires : « Je mesure la difficulté de la mise en œuvre de cette réforme pour de nombreux élus » – Vincent Peillon, ministre de l’Education
Suite au Congrès des maires 2013 qui s'est tenu du 18 au 21 novembre, le ministre de l’Education a accordé une interview à la Gazette des communes, pour revenir sur les nombreuses demandes que suscitent l’application de la réforme des rythmes scolaires.
Cet article fait partie du dossier :
Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix
La TEOM incitative : obligatoire (ou non) au 1er janvier 2014 ?
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) incitative, après avoir suscité de l’intérêt voire un certain engouement, semble s’enliser jusqu’à même inspirer une certaine inquiétude si l’on en croit la question posée sur son caractère obligatoire par la députée Françoise Guégot le 11 décembre 2012. La ministre ...
Une centaine de collectivités prêtes à adhérer à l’Agence France locale
Les conseils municipaux et communautaires programmés d'ici la fin de l'année sont l’occasion de délibérer en faveur d’une adhésion à l’Agence France locale dans des collectivités et groupements de tailles assez diverses. Ce projet devrait compter une centaine de membres au 30 avril 2014, un enthousiasme qui dépasse les attentes ...
L’effet « boomerang » de la CVAE confirmé
Les premières estimations que la DGFIP vient de transmettre aux collectivités et aux associations d’élus confirment les craintes d’une réduction importante des montants de cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) pour l’année 2014 qui se chiffreraient à - 3,4 % pour les communautés et - 4,5 % pour les départements. Des explications ...
Une centaine de collectivités prêtes à adhérer à l’Agence France locale
Les conseils municipaux et communautaires programmés d'ici la fin de l'année sont l’occasion de délibérer en faveur d’une adhésion à l’Agence France locale dans des collectivités et groupements de tailles assez diverses. Ce projet devrait compter une centaine de membres au 30 avril 2014, un enthousiasme qui dépasse les attentes ...
Comment optimiser la gestion de son patrimoine ?
Trouver des marges de manoeuvre financières est devenu crucial, d’autant que la plupart des gisements d’économies ont déjà été exploités par les collectivités et que les réformes financières et fiscales réduisent leurs ressources. Dans ce contexte, la gestion efficiente du patrimoine est un gisement potentiel d’économies pour les ...
Sport professionnel : le rôle des collectivités en question
Créée en octobre 2013 au Sénat, la mission commune d’information « Sport professionnel et collectivités locales » s’interrogeait mercredi 27 novembre sur le modèle économique des stades. Ses conclusions sont attendues pour le printemps 2014.
Réforme fiscale : les associations d’élus locaux ont des idées !
Alors que le gouvernement engage la concertation en vue d’une réforme de la fiscalité, les associations d’élus réclament d’y intégrer une réflexion sur la fiscalité locale.
Odile Renaud-Basso : « Les collectivités devraient avoir signé 3 milliards d’euros de prêts sur fonds d’épargne en 2013 »
Odile Renaud-Basso, directrice générale adjointe de la Caisse des dépôts et directrice des fonds d'épargne depuis septembre 2013, revient en détail sur l'annonce faite par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault au Congrès des maires de simplifier l'accès des collectivités aux prêts sur fonds d'épargne de la Caisse des dépôts. Elle fait ...
