Finances locales - Page 564
Désopacifier la masse salariale
La Cour des comptes formule, dans son récent rapport, une série de propositions visant à une meilleure maîtrise de la masse salariale.
PLF 2014 : ce que les associations d’élus veulent changer
Avec le risque de rejet du projet de loi de finances (PLF) pour 2014 au Sénat, les efforts des associations d’élus pour modifier le texte vont devoir se concentrer sur l’examen à l’Assemblée. De la baisse des dotations à la CFE, leurs souhaits d’évolutions sont assez divers.
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PLF 2014 : l'heure de la décroissance des dotations a sonné
8 conseils pour mieux contrôler les indemnités d’expropriation
Les indemnités d’expropriation dépendent de la qualification des terrains ou constructions et des caractéristiques locales. Leur maîtrise est indispensable pour éviter que le planning et l’équilibre financier d’une opération ne dérapent.
DGF = mutualisation forcée ?
Le projet de loi de décentralisation actuellement débattu au parlement prévoit une disposition relative à l’incitation financière à la mutualisation.
Quand l’Etat se perd dans l’imbroglio de la « base minimum » de CFE
Allez demander à un Parisien de se rendre en voiture à Meyrieux-Trouet sans carte ni GPS ! Il risque de se perdre et cela bien avant de découvrir ce petit village savoyard rempli de charme tout près du pic de la Dent du chat. C’est à peu près ce que l’Etat demande aux communes et communautés s’agissant de la base minimum de CFE en les ...
Notre-Dame-des-Landes : pas de majorité régionale pour l’acquisition de trams-trains
Les conseillers régionaux des Pays de la Loire se sont prononcés vendredi 18 octobre 2013 contre l'acquisition de 9 rames de tram-train destinées à desservir Notre-Dame-des-Landes. L'opposition UMP-UDI a joint ses voix à celles des écologistes mettant en minorité les élus du bloc PS-PC-MRG.
Etes-vous prêt à passer au SEPA en février 2014 ?
Au 1er février 2014, il ne sera plus possible d'utiliser les virements et prélèvements classiques. Tous les collectivités utilisant ces moyens de paiements doivent basculer d'ici là sur SEPA (Single Euro Payments Area ou Espace unique de paiement en euros). Pas facile quand il faut passer au PESV2 parfois en catastrophe et qu'il n'est pas ...
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Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
L’Agence France locale existe !
Au terme d’un combat de plusieurs années, les collectivités locales françaises ont porté sur les fonts baptismaux, le 22 octobre 2013, leur agence de financement. C’est un jour historique dans l’histoire de la décentralisation.
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L'Agence de financement des collectivités se lance sur les marchés
Toutes les modifications adoptées à l’Assemblée (1ère partie)
Hausse du FCTVA et de la taxe systémique sur les banques pour financer le fonds "emprunts toxiques", péréquation des nouvelles ressources des départements, corrections de la DCRTP et du FNGIR... les députés ont voté le 21 octobre 2013 plusieurs modifications des articles relatifs au secteur public local de la 1ère partie du projet de loi ...
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PLF 2014 : l'heure de la décroissance des dotations a sonné
Faire des économies en valorisant ses stocks
De la même façon qu’elles valorisent leur patrimoine immobilier, certaines collectivités tentent de générer des économies en gérant au mieux leurs stocks.
