Finances locales - Page 562
Asnières heureuse bénéficiaire de 2 millions d’euros grâce au fonds d’aide de l’Etat
La ville d’Asnières, percluse d’emprunts toxiques, s’est vue remettre la somme de 2 millions d’euros des mains de la ministre déléguée à la Décentralisation Anne Marie Escoffier..
Esnandes finance la réfection de ses toitures avec le photovoltaïque
Ville de 2 000 habitants de Charente -Maritime, Esnandes a déployé des panneaux photovoltaïques sur les toits de deux de ses bâtiments. Le premier, où elle gère tout, lui rapporte 20 000 euros par an, le second, où elle ne fait que louer le toit, environ 1000 euros par an.
La lente disparition des syndicats intercommunaux
Le nombre de syndicats intercommunaux n’a baissé que de 3 % en 2013, malgré la part importante de structures obsolètes ou de doublons. Des restructurations sont pourtant nécessaires, notamment sur le plan financier, tant en matière de moyens que d’investissements.
La baisse des subventions en pleine croissance
Aucun poste ne résiste à la contraction des ressources. Les subventions d’investissement des régions et des départements accordées au bloc communal se rétractent encore en 2013. Rien de très nouveau puisque, selon l’étude présentée le 19 novembre sur les finances des communes et intercommunalités de La Banque postale et de ...
CRC : rapports d’observations sur Guidel, Saint-Jean-de-Marsacq, Bourneau et Lairoux
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la commune de Guidel (CRC Bretagne) la commune de Saint-Jean-de-Marsacq (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la commune de Bourneau (CRC Pays-de-la-Loire) la commune de Lairoux (CRC Pays-de-la-Loire)
PLFR 2013 : les modifications votées à l’Assemblée concernant les collectivités
CFE, TEOM, mesures fiscales des EPCI ayant changé de périmètre, taxe d’apprentissage, communes nouvelles, les sujets d’amendement au projet de loi de finances rectificatives (PLFR) pour 2013 adoptés le 6 décembre 2013 par les députés ont été très divers. Un nouvel article fixe les principes de la révision des valeurs locatives des ...
Villes moyennes : des dépenses de fonctionnement maîtrisées, un investissement en forte hausse
L’Observatoire des finances locales des villes moyennes a présenté, le 5 décembre 2013, les chiffres 2012 qui démontrent une certaine maîtrise des dépenses de fonctionnement (+ 1,2 %) et un grand dynamisme de l’investissement (+ 7,2 %) des communes entre 20 000 et 100 000 habitants. Du fait de recettes en baisse, la Fédération des ...
TVA sur les déchets : le Cercle national du recyclage tente une dernière escarmouche
Dans une lettre ouverte adressée le 4 décembre 2013 au Premier Ministre, le président du Cercle national du recyclage (CNR), Yves Faure, exprime son amertume quant à l’échec – à ce jour – du mouvement réclamant le maintien d’un taux réduit de TVA pour le service public de gestion des déchets. Et de dénoncer « deux poids, deux ...
Le gouvernement veut associer les collectivités à la maîtrise de la dépense publique
Les parlementaires dès le 2 décembre et les associations d’élus le 4 ont rencontré le Premier ministre et plusieurs autres membres du gouvernement pour discuter de la réforme fiscale annoncée par Jean-Marc Ayrault. Les collectivités y seront associées au sein du Comité des finances locales.
Eau potable : Olivet met en pratique « l’arrêt Olivet »
À l’origine de l’arrêt du Conseil d’Etat la ville a résilié sa DSP avec Véolia et a choisi le 29 novembre la Lyonnaise des Eaux. Le prix de l’eau baissera de 47% en 2015.
