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Finances locales - Page 562

Evaluation 28/10/2013

Référentiel de contrôle interne du processus de la commande publique

Le Comité national de fiabilité des comptes locaux a décidé le 7 octobre dernier la mise à disposition de nouveaux documents à l'attention des collectivités.Viennent ainsi d'être mis en ligne sur le site Collectivites-locales.gouv.fr : un référentiel de contrôle interne du processus de la commande publique dans les collectivités ...

Contrôle financier
Copyright : Phovoir
Emprunts toxiques 28/10/2013

Avant d’être obligatoire, la provision initiale vise à rendre transparent le risque futur

Si le provisionnement des risques potentiels sur les emprunts toxiques reste encore facultatif et sans impact sur le budget 2013 des collectivités concernées, il devrait être obligatoire à compter de 2014. Dans un souci de transparence des comptes publics et dans l’attente d’un texte réglementaire, la DGFIP incite à se plier dès cette ...

Transports 28/10/2013

L’émancipation des régions à l’égard de la SNCF demandera du temps

La région des Pays de la Loire a approuvé vendredi 18 octobre 2013 l'achat de 13 rames Bombardier Regio 2N capables de transporter chacune 520 passagers. Mais c'est la SNCF qui, en réalité, passera commande au constructeur, un schéma appelé à perdurer une bonne dizaine d'années au minimum, avant de voir, peut-être, les régions maîtres ...

2 Organisation 28/10/2013

Les directions financières, combien de divisions ?

Contraintes budgétaires croissantes, marges de manœuvre étroites… le diagnostic est largement partagé, faisant des finances un sujet central au sein des collectivités locales.

Cet article fait partie du dossier :

Les mutations des directions financières
Contrôle 28/10/2013

CRC : rapports d’observations sur la petite enfance, Paca, Bouches-de-Rhône, Saint-Brieuc, Bayonne

Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la région Paca (CRC Paca) le département des Bouches-du-Rhône (CRC Paca) la commune de Saint-Brieuc (CRC Bretagne) la commune de Bayonne (CRC Aquitaine-Poitou-Charente) la commune de Ribérac (CRC ...

Gaz40_decryptageFinance_V1
Copyright : La Gazette
Financement 28/10/2013

La possibilité d’un trou d’air dans l’investissement local

Baisse des dotations, pression fiscale à un niveau plafond, conjuguées à des dépenses difficilement compressibles… Tout conduirait à penser que l’endettement des collectivités, qui n’a cessé de croître ces dix dernières années en volume, allait poursuivre sur sa lancée. Il n’en est rien.

[Club Finances] 25/10/2013

PLF 2014 : ce que les associations d’élus veulent changer

Avec le risque de rejet du projet de loi de finances (PLF) pour 2014 au Sénat, les efforts des associations d’élus pour modifier le texte vont devoir se concentrer sur l’examen à l’Assemblée. De la baisse des dotations à la CFE, leurs souhaits d’évolutions sont assez divers.

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Copyright : Phovoir
Finances locales 25/10/2013

Désopacifier la masse salariale

La Cour des comptes formule, dans son récent rapport, une série de propositions visant à une meilleure maîtrise de la masse salariale.

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Finances locales 25/10/2013

PLF 2014 : ce que les associations d’élus veulent changer

Avec le risque de rejet du projet de loi de finances (PLF) pour 2014 au Sénat, les efforts des associations d’élus pour modifier le texte vont devoir se concentrer sur l’examen à l’Assemblée. De la baisse des dotations à la CFE, leurs souhaits d’évolutions sont assez divers.

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Copyright : Phovoir
Finances 25/10/2013

8 conseils pour mieux contrôler les indemnités d’expropriation

Les indemnités d’expropriation dépendent de la qualification des terrains ou constructions et des caractéristiques locales. Leur maîtrise est indispensable pour éviter que le planning et l’équilibre financier d’une opération ne dérapent.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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