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Finances locales - Page 530

justice finance
Copyright : beatrice prève - Fotolia.com
EMPRUNTS TOXIQUES 08/03/2014

Exclusif – Saint-Maur gagne contre Dexia : une décision en forme de tsunami

Le tribunal de grande instance de Nanterre vient d’annuler un contrat de prêt structuré contracté par la commune de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) auprès de Dexia municipal agency. Le tribunal a fondé sa décision non pas sur l’absence de taux effectif global (TEG), ce dernier figurant dans le contrat en cause, mais sur l’absence ...

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
1 Décentralisation 07/03/2014

Paris Métropole veut relever la tête face à l’Etat

Les représentants de l’Etat co-animant la mission de préfiguration du Grand Paris Métropole sont prévenus : les élus de Paris Métropole ne veulent pas leur laisser le volant. Ils le diront le 13 mars devant le préfet de région au moment où ils lui remettront leur feuille de route, entérinant aussi leur participation à la mission.

INTERVIEW 07/03/2014

« La loi Mapam risque de figer les mutualisations au sein du Grand Paris » – Jean-Marc Nicolle (MRC)

Dans une interview à la Gazette, Jean-Marc Nicolle, adjoint au Kremlin-Bicêtre, conseiller régional (MRC) Ile-de-France et délégué spécial au Grand Paris au titre de la Région décrit les enjeux de la mise en oeuvre d'une métropole du Grand Paris. Ardent défenseur de l'intercommunalité, il estime que, si le statu quo, caractérisé par ...

[Club Finances] 07/03/2014

Où trouver 10 milliards d’économies d’ici à 2017 ?

L’objectif de François Hollande de réduire la dépense publique de 50 milliards d’euros d’ici à 2017, dont environ 20 % du côté des collectivités locales, relève-t-il de la mission impossible pour ces dernières ? Tout en acceptant le principe de participer aux efforts d’économies, les acteurs locaux interrogent l’Etat sur les ...

Lourde note
Copyright : Fotolia
Edito 07/03/2014

L’Etat piégé par le système des dégrèvements

Ce dispositif d’allègement d’impôts pour les plus démunis voulu par l’Etat coûte cher à Bercy. Les élus locaux défendent le principe de solidarité nationale.

Grand Paris 06/03/2014

Grand Paris Express : une bataille politique, une victoire de la banlieue

Le Grand Paris Express a pris son temps pour murir dans les esprits des pouvoirs publics et des élus. Mais en dépit de nombreuses incertitudes, notamment financières, le projet, remanié et relancé par la nouvelle majorité, est entré dans une phase a priori irréversible. Explications sur cette reprise en main gouvernementale sous la ...

Cet article fait partie du dossier :

Grand Paris : un débat capital
Mobilité 06/03/2014

Les collectivités s’inquiètent pour leurs projets de transport urbain

L’Etat fait durer le suspense auprès d’élus qui espèrent une aide financière pour tenir leur promesse électorale en matière de transport public. Le stress monte. Il y aura peut-être des déçus.

MichelKlopfer
Copyright : Michel Klopfer
Tribune 06/03/2014

Emprunts toxiques : comment améliorer la mise en place du fonds de soutien ?

La réunion du 11 mars 2014 du Comité des finances locales (CFL), lequel sera ensuite renouvelé du fait des élections municipales, est le dernier wagon avant l’été pour faire passer le décret d’application relatif au fonds de soutien sur les emprunts toxiques et donc permettre la mise en place dudit fonds.

phconc-----179-017_Web
Copyright : Phovoir
Finances locales 06/03/2014

Où trouver 10 milliards d’économies d’ici à 2017 ?

L’objectif de François Hollande de réduire la dépense publique de 50 milliards d’euros d’ici à 2017, dont environ 20 % du côté des collectivités locales, relève-t-il de la mission impossible pour ces dernières ? Tout en acceptant le principe de participer aux efforts d’économies, les acteurs locaux interrogent l’Etat sur les ...

Prévention de la délinquance 06/03/2014

FIPD : la nécessité de réformer le financement pour une véritable politique de prévention

L'enveloppe de l'Etat reste insuffisante compte tenu des enjeux. En outre, le fléchage de l'essentiel des crédits vers les territoires prioritaires inquiète les professionnels.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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