Finances locales - Page 516
Comment le pacte de stabilité va affecter les comptes des collectivités locales
Concours de l’Etat en baisse de 27 milliards sur quatre ans, rigidité des dépenses, épargne brute en chute libre, péréquation remise en question, les collectivités vont prendre l’onde du pacte de stabilité frontalement, selon les projections d’Alain Guengant, directeur de recherche honoraire au CNRS, présentées à la journée ...
Cet article fait partie du dossier :
Redressement des comptes publics, quelles perspectives pour les budgets locaux ?La rentabilité économique des méthaniseurs encore fragile
La méthanisation a le vent en poupe, portée par les subventions d’Etat. Mais la rentabilité économique de nombreuses unités est fragile, voire se cherche encore. Un défaut de jeunesse pour un secteur aux modèles hétérogènes et perfectibles.
La fiscalité locale des entreprises plus efficace mais encore opaque
L’instauration de la contribution économique territoriale atteint ses objectifs de compétitivité, mais sa gouvernance doit être améliorée, a défendu le Conseil des prélèvements obligatoires devant la commission des finances de l’Assemblée nationale le 13 mai. Cette fiscalité comprend encore trop de petites impositions qu’il faut ...
La fiscalité locale des entreprises plus efficace mais encore opaque
L’instauration de la contribution économique territoriale atteint ses objectifs de compétitivité mais sa gouvernance doit être améliorée, a présenté le Conseil des prélèvements obligatoires à la commission des finances de l’Assemblée nationale le 13 mai. Cette fiscalité comprend encore trop de petites impositions qu’il fa ...
La fermeture de l’aéroport Dijon-Bourgogne relance le projet d’un aéroport interrégional
Au 31 mai, l’aéroport de Dijon-Bourgogne suspendra son activité, pour devenir simple aérodrome. Une seule offre – signée SNC Lavalin – a été déposée pour reprendre, après la CCI Côte-d’Or, la gestion de l’aéroport. Le 12 mai, les élus au conseil régional de Bourgogne l’ont rejetée « pour plusieurs motifs d’intérêt ...
La part de fiscalité avec pouvoir de taux se stabilise
Si plus des trois quarts (81 %) des principales recettes hors emprunts des collectivités proviennent toujours de la fiscalité et des concours financiers de l’Etat, « la composition de cet ensemble a évolué » au cours des dix dernières années, soulignent les auteurs de la note de conjoncture de La Banque postale d'avril 2014.
Collectivités territoriales, fonction publique : vos rendez-vous de la semaine du 12 mai
Honneur à la finance cette semaine avec les auditions par la commission finances de l'Assemblée nationale du président de la Cour des comptes sur la fiscalité locale des entreprises et du DG de la Caisse des dépôts. Parallèlement, le Sénat examine mardi le projet de loi relatif aux emprunts structurés souscrits par les personnes morales ...
Retour sur l’essentiel de la semaine du 5 mai 2014
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Rythmes scolaires, élections et grand hamster d’Alsace
L’actualité de la fonction publique vue par les médias français cette semaine.
Fusion des régions : des économies accessoires face à l’ampleur des enjeux
Pour faire baisser les dépenses publiques, il faut simplifier l’organisation territoriale, martèle le gouvernement. Et pour commencer, fusionner des régions. Chiffres à l’appui, diviser par deux le nombre de régions ne générerait que très peu d’économies. Sauf à opter pour une spécialisation des compétences et une remise à plat ...
Cet article fait partie du dossier :
Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas