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Finances locales - Page 508

SoldePublicUne
Copyright : Cour des Comptes
3 Finances publiques 17/06/2014

La Cour des comptes préconise une loi de finances locales fixant des objectifs de dépenses et de recettes

Le compte n'y est pas ! "Le secteur public local n'a pas apporté la contribution attendue au redressement des comptes publics", assurent les magistrats de la Cour des comptes, le 17 juin. Ils préconisent d'instaurer une loi de finances locales, de modifier le partage des recettes entre les niveaux de collectivités et de sélectionner davantage ...

Financement 17/06/2014

Le retour en grâce des Schuldscheine

Le développement du marché des Schuldscheine en France, initié au début des années 2000, a été brutalement interrompu par la crise financière.

Photo 1 - Dominique Motard, directrice des finances de la ville de Thouars © Mairie Thouars
Copyright : Mairie de Thouars
Gestion 17/06/2014

Un audit externe : comment et pour quoi faire ? L’exemple de Thouars

La période est propice à la réalisation d’audits financiers. Dominique Motard, directrice des finances de la ville du Thouars (9 822 hab., Deux-Sèvres), après l’avoir été à Thouars Communauté (36 382 hab.), nous indique comment un audit financier externe a débouché sur un pacte financier et fiscal.

Business report
Copyright : Maxim_Kazmin - Fotolia.com
Gestion 16/06/2014

Mieux contrôler les associations subventionnées

Que ce soit dans le cadre du suivi global des satellites ou d’un contrôle qui leur est propre, les associations font l’objet d’une attention marquée de la part des services de contrôle de gestion.

24_graph finance
Copyright : La Gazette
Finances locales 16/06/2014

Une méthode pour détecter des marges de manœuvre

En matière de gestion locale aussi, l’innovation devient une exigence. Plus question de faire des prospectives financières sur les seules recettes telles que la hausse des taux, l’optimisation des bases de fiscalité ou encore celle de la dotation globale de fonctionnement.

Finances locales 16/06/2014

Dotation spéciale de construction et d’équipement des établissements scolaires à Mayotte

Un décret fixe les modalités d'application du versement de cette dotation spéciale de construction et d'équipement des établissements scolaires de Mayotte, qui s'effectue sous forme de subvention.Il limite à 80 % le taux de subventionnement des opérations de rénovation des établissements scolaires, fait du commencement des travaux une ...

Manuel Valls
Copyright : Flickr
Réforme territoriale 16/06/2014

Manuel Valls rencontrera les élus locaux pour discuter des aspects financiers

Concluant les Assises de l’Association des petites villes de France (APVF), le 13 juin, le Premier ministre a indiqué que le gouvernement organisera « d’ici à la fin du mois de juin » une réunion avec les associations d’élus pour « faire le point sur les chantiers financiers ».

Contrôle 16/06/2014

CRC : rapports sur la CC des Olonnes, Baillif et Maré

Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la communauté de communes des Olonnes (CRC Pays de la Loire) la commune de Baillif (CRC de Guadeloupe) la commune de Maré (CRC de Nouvelle-Calédonie) 

Festival d'Avignon 2011
Copyright : Flickr Creative Commons by nd _jaime1
1 Intermittents 13/06/2014

Festival d’inquiétudes pour les collectivités

Partie le 3 juin du Printemps des Comédiens, festival organisé à Montpellier, la mobilisation des intermittents du spectacle commence à essaimer dans les territoires. Face aux menaces d’annulations de festivals, à la veille de l’été, si dense en manifestations culturelles et artistiques, l’inquiétude gagne les collectivités. Outre ...

Géothermie, capteurs verticaux
Copyright : © BRGM - Girelle Prod
Bâtiment-Energie 13/06/2014

Beaumont mise sur la géothermie pour la rénovation de sa mairie

Pour atteindre un niveau de performance BBC pour sa nouvelle mairie, Beaumont (Puy-de-Dôme, 11 000 hab.) a choisi un système de pompe à chaleur sur champ de sondes profondes. Le retour sur investissement est de sept ans.

Cet article fait partie du dossier :

La géothermie, terre promise des énergies renouvelables
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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