Finances locales - Page 503
Vers un transfert de la taxe des espaces naturels sensibles aux régions
La Taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS) sera transférée aux régions, d’après la présentation qu’a faite Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, du deuxième texte de la dernière mouture du projet de loi de réforme territoriale devant la commission Développement ...
Le Comité des finances locales choisit la continuité avec André Laignel
André Laignel, le maire socialiste d'Issoudun (Indre), a été réélu, mardi 1er juillet, à la présidence du Comité des finances locales (CFL). L'agenda des prochaines semaines est d'ores et déjà particulièrement chargé sur fond de bras de fer avec l'Etat au sujet de la baisse des dotations.
André Laignel rempile à la présidence du CFL
André Laignel, le maire socialiste d'Issoudun (Indre), a été réélu, mardi 1er juillet, à la présidence du Comité des finances locales (CFL). L'agenda des prochaines semaines est d'ores et déjà particulièrement chargé sur fond de bras de fer avec l'Etat au sujet de la baisse des dotations.
Déchets ménagers : les pistes de l’Ademe pour augmenter le tri et le recyclage d’ici 2030
Quelles sont les orientations souhaitables pour le tri et le recyclage des déchets ménagers en 2030 ? C'est l'objet d’une étude de l'Ademe, qui appelle de profonds changements, avec l'extension des consignes de tri, des centres de tri moins nombreux et davantage automatisés, et un éventuel scénario de tri en deux étapes. Décryptage.
Cet article fait partie du dossier :
Déchets : le tri des plastiques souples change la donneCRC : des rapports sur le Poitou-Charentes, le Tarn, le Finistère et douze collectivités du bloc local
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la région Poitou-Charentes (CRC Aquitaine et Poitou-Charentes) le conseil général du Tarn (CRC Midi-Pyrénées) le conseil général du Finistère (CRC Bretagne) la communauté de communes de ...
Audit interne : un outil utile pour maîtriser ses finances
Les grandes collectivités locales utilisent l’audit interne pour réduire leur exposition à tout type de risques. Celui-ci peut aussi constituer un moyen efficace d’évaluation des politiques publiques et donc du bon usage des deniers publics.
Non au « local bashing »
Parmi ses marronniers favoris, la presse se délecte de la mise en accusation des collectivités, des élus et des fonctionnaires. Dernier exemple en date, « Le Nouvel Observateur » vilipendant les gaspillages budgétaires présumés des collectivités. Un « local bashing » qui s’inscrit bien dans l’air du temps et brosse dans le sens du ...
Les syndicats toujours rois des territoires
La direction générale des collectivités locales se satisfait de la baisse du nombre de syndicats, qui est passé de 15 367 à 13 392 entre 2010 et 2014. Pourtant, cette diminution finalement assez faible de 13 % - dont 6 % sur la seule période 2013-2014 - cache des évolutions différentes selon les types de regroupement.
Les réseaux de TCU passés au scanner
La direction technique Territoire et ville du Cerema vient de publier deux ouvrages présentant les principales caractéristiques des réseaux de transports urbains (TCU) dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants (hors Ile-de-France), en s’appuyant sur l’enquête annuelle réalisée auprès des gestionnaires de réseaux.
Baisse des dotations : la Bourgogne pourrait faire machine arrière sur l’achat de TER
Annoncée en janvier 2014, la commande de 13 nouvelles rames pour le réseau TER bourguignon pourrait tout bonnement être annulée. C'est en tout cas l'hypothèse, sérieuse, sur laquelle travaille le conseil régional (autorité organisatrice des transports), explique André Fourcade, membre du conseil économique, social et environnemental ...
