Finances locales - Page 494
La fronde des communes forestières contre le gouvernement
Le ministère du budget propose d’augmenter de 50 millions d’euros sur trois ans la contribution des collectivités au financement de l’ONF. Furieuses, les communes forestières se déclarent dans l’incapacité de payer et rejettent toute augmentation des taxes.
Crèches : les collectivités territoriales sont priées d’investir, et vite !
Les collectivités territoriales n’ont pas dépensé suffisamment en 2013 pour créer des places en crèches. Résultat, le budget du Fonds national d’action sociale risque de perdre 1,4 milliard d’euros d’ici à 2017, sans que les objectifs de création de places ne changent. Un challenge pour la Cnaf qui doit rapidement trouver des ...
Baisse des dotations : le gouvernement maintient le flou sur ses intentions
Si Manuel Valls a bien promis des mesures de soutien à l'investissement local, on ignore encore leur nature et, surtout, leur ampleur. A défaut d'avoir reçu des propositions de la part de l'exécutif, les associations d’élus locaux maintiennent la pression contre la baisse des dotations et réitèrent leurs demandes en vue de la réunion du ...
Réforme territoriale : le « oui, mais… » des petites villes
L’Association des petites villes de France (APVF) se montre plutôt en phase avec l’orientation régionaliste du second projet de loi portant réforme de l'organisation territoriale. Elle émet cependant des doutes sur la limitation des cofinancements et l’instauration d’un seuil de 20 000 habitants pour les intercommunalités.
Baisse de la fiscalité : de la promesse à la réalité
Face au « ras-le-bol fiscal » ressenti par leurs administrés, des élus locaux prennent le risque de baisser le taux des impôts directs locaux des ménages. Ils ont recours à tous les leviers pour compenser le manque à gagner.
La DGCL met en ligne des fiches de formation pour les régisseurs et ordonnateurs
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne, lundi 8 septembre, une série de fiches thématiques pour la formation et l'information des régisseurs et des ordonnateurs des collectivités territoriales.
Trois scénarios pour la métropole du Grand Paris
La mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris planche sur trois scénarios institutionnels et financiers. Parmi ceux-ci, la transformation de l'ensemble urbain dessiné par la loi du 27 janvier 2014 en un syndicat de communautés d'agglomération. Les élus pencheraient plutôt pour un « EPCI d'EPCI » doté d'une fiscalité propre.
Tramway : les recettes qui marchent pour réduire les coûts
Le Grand Besançon a inauguré le 30 août 2014 son tramway, « le moins cher de France ». Pour réussir ce pari, l’agglomération a notamment misé sur un pilotage en direct du projet et choisi des équipements standards. Une stratégie payante et tout à fait applicable dans d’autres collectivités.
Outre-mer : 41 propositions pour réformer les finances locales
Le rapport du sénateur de Guyane, Georges Patient, sur la réforme des finances locales en outre-mer est un plaidoyer pour l'octroi de davantage de ressources et de moyens aux collectivités ultramarines. Les principaux chantiers proposés concernent la fiabilisation des bases d'imposition et le toilettage des dotations de l'Etat.
Le PLF 2015 sera présenté au Comité des finances locales le 30 septembre
La présentation en Conseil des ministres du projet de loi de finances (PLF) pour 2015, prévue initialement mercredi 24 septembre, a été reportée, pour des raisons d'agenda présidentiel, au mercredi 1er octobre. En conséquence, la présentation au Comité des finances locales (CFL) des mesures concernant les collectivités territoriales aura ...
