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Finances locales - Page 494

Campagne vue aérienne
Copyright : Celso Diniz - Fotolia
Inégalités 04/09/2014

La réforme territoriale doit s’adapter à la nouvelle géographie des inégalités

Plus qu’une crise, notre société vit une transition qui risque d’accroitre les disparités de richesse entre les territoires. Face à ce nouveau contexte, la réforme de l’organisation territoriale ne doit pas seulement répondre à des exigences de réduction de la dépense publique, mais mener de front « solidarité territoriale et ...

banque
Copyright : Phovoir
Pratiques locales 04/09/2014

La région Pays de la Loire se donne le choix des emprunts

Après avoir engrangé deux emprunts obligataires pour contourner les difficultés d’accès au crédit bancaire, la région Pays de la Loire pourrait revenir à des produits plus classiques en 2015. Dans tous les cas, elle s'offre le choix des armes et c'est déjà beaucoup.

WGAZ32_decryptageFinances
Copyright : D.R.
Décryptage 04/09/2014

Les régions confrontées à un endettement croissant

Bien que soumises à l'atonie de la croissance et à la baisse des dotations de l'Etat, les régions veulent poursuivre leurs investissements. En conséquence, elles s'endettent toujours plus.

Carte de France régionale
Copyright : Fotolia
Finances locales 03/09/2014

L’ARF veut revoir le mode de financement des régions

Aux efforts financiers demandés par le gouvernement, l’ARF lui renvoie une demande de clarté sur le financement des régions dans le cadre de la réforme territoriale. Plusieurs scénarii sont sur la table.

1 Normalisation 03/09/2014

Normes : que la simplification est compliquée !

Les communes ont reçu cet été les instructions pour surveiller la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public. Cette norme faisait partie du palmarès des 3 normes les plus absurdes dressé par les auteurs du rapport de lutte contre l’inflation normative, Jean-Claude Boulard et Alain Lambert. Pour eux, on ...

Lutte contre l’exclusion 02/09/2014

Mineurs isolés étrangers : l’urgence d’une rallonge financière pour l’accueil

La réorganisation de l’accueil des mineurs isolés étrangers (MIE), mise en place en mai 2013, fonctionne. Mais la sous-estimation du flux - 4000 MIE au lieu des 1500 estimés - met en péril son financement.

Credit-emprunt
Copyright : Nicolas Angevin - Fotolia.com
1 Financement 02/09/2014

Les collectivités locales ne peuvent plus souscrire d’emprunts toxiques

Pour éviter tout risque de retomber dans le piège des prêts toxiques, le décret d’application de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013 fixe les modalités de recours à l’emprunt des collectivités territoriales, de leurs groupements et des SDIS. Ce texte arrive six ans après la découverte du ...

PV_
Copyright : phovoir
Amendes 02/09/2014

Répartition du produit des amendes : recensement des contraventions dressées en 2013

Dans une instruction du 23 juillet 2014, le ministère de l'Intérieur demande aux préfets de procéder avant le 30 septembre au recensement des amendes liées à la circulation routière par les services de police (nationale et municipale) en 2013, en vue de procéder à la répartition du produit de ces amendes.

Cantine bio-Pasquet
Copyright : T. Pasquet/Signatures
Marchés publics 02/09/2014

Acheter responsable, ce n’est pas forcément plus cher

De plus en plus de collectivités territoriales intègrent des critères de développement durable dans les marchés qu'elles passent. Alors que ces achats responsables prennent de l'ampleur, elles cherchent aussi à en mesurer l'impact sur leurs finances.

Fotolia_25747192_XS
Copyright : z576 - Fotolia.com
Financements 01/09/2014

Emprunts toxiques : la loi de sécurisation ne clôt pas toutes les procédures

Au cœur de l’été, la loi de sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public a été promulguée. Contrairement à ce que les banques pourraient laisser entendre, ce texte rétroactif - qui valide désormais l'absence de mention du taux effectif global (TEG) dans les fax de confirmation ...

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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