Financements - Page 230
Le financement des collectivités encore en convalescence
Le plus fort de la crise est passé mais le spectre d’une crise de liquidité plane toujours sur les collectivités locales.
Pas de dérapage systémique, mais des encours problématiques
L’enquête de l’observatoire Finance active relativise l’impact global des produits dits « toxiques ».
La « défaisance », une solution pour sortir des emprunts spéculatifs ?
La défaisance est une technique financière consistant à transférer des dettes et des actifs financiers à une structure extérieure appelée à les gérer. Dans le monde privé, elle a pu servir à se « défaire » de créances de mauvaise qualité (Crédit Lyonnais en son temps, banques irlandaises aujourd’hui). Autrefois procédé de ...
Le financement de Recherche et Développement des collectivités territoriales – Enquête
"Les collectivités territoriales, notamment les régions, contribuent de manière significative à l’élaboration et à l’extension d'un environnement favorable à l'innovation, même si le financement par les différents échelons territoriaux en faveur de la recherche, reste globalement modeste au regard des dépenses budgétaires de ...
Réforme de la TP : simulateur de ses effets et infographies interactives
La mise en place de la péréquation horizontale fait suite à la réforme de la taxe professionnelle qui a profondément modifié les ressources fiscales des collectivités locales. Explication du nouveau système en deux infographies interactives, et mesure de son effet sur les comptes des collectivités grâce à notre application de simulation ...
L’avis de Philippe Adnot, sénateur (NI) et président du conseil général de l’Aube
« Il faut aller beaucoup plus loin dans la péréquation », estime Philippe Adnot, sénateur (NI) et président du conseil général de l’Aube. Ce dernier a tenté, lors de l’examen du PLF au Sénat, d’introduire une péréquation sur les stocks de CVAE, et non seulement sur les flux. En vain.
L’avis de Philippe Dallier, sénateur (UMP) de Seine-Saint-Denis, maire des Pavillons-sous-Bois
« Il faut arrêter le saupoudrage des crédits », considère Philippe Dallier, sénateur (UMP) de Seine, maire des Pavillons-sous-Bois (93). Le parlementaire estime, néanmoins que l’on est jamais allé aussi loin dans la péréquation qu’aujourd’hui.
L’avis de Philippe Laurent, président de la Commission des finances de l’AMF
« La péréquation horizontale, c’est un effort des collectivité entre elles », rappelle Philippe Laurent, maire de Sceaux, conseiller général des Hauts-de-Seine. Le président de la Commission des finances de l’Association des maires de France est partisan d’une péréquation reposant, notamment, sur le critère de revenu par habitant ...
L’avis de Jérôme Cahuzac, président (PS) de la commission des finances de l’Assemblée nationale
« La politique gouvernementale à l’égard des collectivités est contradictoire avec la vision stratégique de l’Etat», estime Jérôme Cahuzac, président (PS) de la commission des finances de l’Assemblée nationale. Le Maire de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) estime, par ailleurs, qu’il ne faut pas confondre la compensation par ...
L’avis de Gilles Carrez, rapporteur du budget à l’Assemblée nationale
« Les simulations sonneront l’heure de vérité », rappelle Gilles Carrez. Rapporteur du budget à l’Assemblée nationale, et président du Comité des finances locales, il décrit les logiques qui ont abouti au système de péréquation horizontale contenu dans la loi de finances pour 2011.
