Financements - Page 220
« Le fait que les banques ont répondu à la demande est contraire à la réalité »
Le 2 novembre 2011, s’est tenue une audition de la commission d’enquête sur les produits financiers à risque à l’Assemblée nationale, lors de laquelle les banquiers ont été invités à s’expliquer sur la commercialisation de ces emprunts toxiques.
Catherine Lubochinsky : « C’est aux collectivités de négocier des solutions, ce sera une bataille juridique et politique »
Catherine Lubochinsky, professeur de finances à Paris II Panthéon-Assas, explique comment les produits structurés se sont développés et comment les collectivités sont responsables des risques. Celles-ci devront donc trouver des solutions politiques et juridiques pour s'en sortir.
Financez vos projets grâce à l’Europe : des fonds européens pour votre territoire – guide AMF
Ce guide des fonds européens est un outil pour connaître les modalités d’accès aux fonds européens et les points de contacts utiles pour trouver les bonnes informations.
Emprunts toxiques : décryptage des mesures proposées par la commission Bartolone
Après plusieurs mois de travaux, la commission présidée par Claude Bartolone, dont le rapporteur est Jean-Pierre Gorges, a rendu ses préconisations pour faire face au casse-tête des emprunts toxiques.
Cet article fait partie du dossier :
Emprunts toxiques : comprendre l’engrenageRedevance hydroélectrique : les communes n’ont pas eu le dernier mot
La redevance sur le chiffre d’affaires des concessions hydroélectriques a fait l’objet d’un duel à distance acharné entre députés et sénateurs lors de l’examen du projet de loi de finances 2012. Les premiers, partisans de réserver la part des collectivités aux conseils généraux, l’ont emporté définitivement en deuxième ...
Un répit de deux ans pour Argenteuil, et après?
Fortement pénalisée par ses emprunts toxiques (79 % du montant de la dette de 215 millions d’euros), la ville d’Argenteuil (102 572 habitants) a signé le 12 décembre 2011 une convention avec Dexia lui garantissant deux ans de répit. En contrepartie, la ville s’engage à ne pas mener d’action contentieuse contre la banque. Jean-Luc ...
L’agglomération de Saint-Nazaire attaque Dexia pour un prêt « toxique »
La communauté d'agglomération de Saint-Nazaire (Carene) intente une action en justice contre Dexia pour obtenir l'annulation d'un « prêt toxique » dont le taux a dépassé 13 % en 2011.
L’exécutif et l’opposition socialiste ferraillent sur les emprunts toxiques du département du Rhône
Selon les élus d’opposition, conseillés par Emmanuel Fruchard, élu (PS) de Saint-Germain-en-Laye et financier expert des emprunts toxiques, le surcoût des emprunts toxiques devraient atteindre 400 millions d’euros, un chiffre contesté par la majorité, assistée par René Ricol, commissaire national à l’Investissement et ex-président ...
Fpic : la commission des finances de l’Assemblée revoit sa montée en puissance
La commission des finances, réunie mardi 13 décembre 2011 pour examiner le projet de loi de finances (PLF) pour 2012, a revu la montée en puissance du fonds de péréquation intercommunale et communale (Fpic). Des amendements du gouvernement sont attendus lors de la séance publique prévue les 14 et 15 décembre.
Régles de répartition de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) – Circulaire
La circulaire du 30 novembre 2011 du ministre des Collectivités est relative aux règles de répartition de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour l'exercice 2012. Cette dotation , créée par l'article 179 de la loi n° 2010-1657 de finances pour 2011 modifiée par l'article 32 de la loi n° 2011-900 de finances ...
