Financements - Page 196
Difficile mise en œuvre du transfert de la gestion aux régions
Confirmée par François Hollande, la délégation de la gestion des fonds structurels européens aux régions doit être effective à partir de 2014. Bien qu’acquis politiquement, ce transfert de compétences de l’Etat aux conseils régionaux se heurte à de nombreux écueils et soulève d’importants enjeux.
La Caisse des dépôts voit le bout de l’enveloppe exceptionnelle… pas les banques
Alors qu’une enveloppe exceptionnelle de prêts sur fonds d’épargne de 5 milliards d’euros a été débloquée, en deux temps, sur l’année 2012, la Caisse des dépôts aurait épuisé sa part, du fait notamment d’importantes préréservations. Les banques, qui devaient distribuer 2 milliards, ont peu touché à cette ressource.
A la recherche du crédit crunch disparu
Alors que l’on pensait que la crise du financement local sévissait toujours, on serait désormais en situation de surliquidité…
L’agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse dit stop à la gabegie dans les bassins du Rhône et de Corse
Le dixième programme d’action (2013-21018) de l’agence Rhône Méditerranée et Corse multiplie par plus de deux et demi les soutiens aux économies d’eau.
Marseille Provence métropole fait le plein d’emprunts obligataires
En une semaine, la communauté urbaine de Marseille a levé près de 120 millions d’euros sur les marchés dont 20 millions via l’émission groupée de l’Acuf. Le reste abondé essentiellement par des investisseurs étrangers est assorti d’un taux exceptionnel de 3,87 %.
Le contexte favorable des recours contentieux
De nombreux acteurs publics ont engagé des contentieux à l’encontre de banques les ayant amenés, dans des conditions critiquables, à souscrire des emprunts toxiques dont les formules de taux opaques se révèlent préjudiciables pour l’état de leurs finances.
88 % de la population vit dans une commune qui offre un lieu de lecture publique
Rendu public le 19 octobre 2012, le dernier bilan de l’activité des bibliothèques municipales comptabilise 15 600 lieux de lecture publique : 7 500 bibliothèques et 8 100 points d’accès au livre. Les données collectées par l’Observatoire de la lecture publique, dans son rapport 2010, confirme par ailleurs le tassement général du ...
L’émission obligataire groupée : un essai à transformer avec l’agence
Si les conditions auxquelles a été conclue l’émission obligataire groupée réalisées par 44 collectivités locales le 19 octobre 2012 sont satisfaisantes, elles restent supérieures à celles du marché. L’agence de financement apparaît pour certains comme la solution idéale.
La Banque postale cherche des solutions de long terme pour les collectivités
Lors d’une audition devant la commission des affaires économiques de l’Assemblée le 17 octobre 2012, Philippe Wahl, président du directoire de La Banque Postale, a indiqué que son établissement cherchait des solutions pour les financements de plus de 15 ans des collectivités. Il a rappelé le lancement de leur offre de prêts à 10 ans ...
Dexia : les assignations en forte hausse sur le dernier trimestre
Sur les quelque 2 200 communes concernées par des emprunts structurés ou « sensibles » contractés auprès de Dexia, 58 ont introduit un recours en justice. Ce chiffre a largement augmenté au cours du dernier trimestre.
