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Pierre Moscovici dévoile à Dijon un plan d’action pour le financement des collectivités locales
"Les besoins de financement des collectivités locales, estimés entre 17 et 18 milliards d’euros, devraient être couverts sans trop de difficultés en 2013." C’est ce qu'a déclaré Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, en déplacement jeudi 8 novembre à Dijon.
Dexia : Derrière la recapitalisation, de bonnes nouvelles pour les collectivités
Au lieu d’être « vitrifiés » dans une bad bank, les actifs toxiques de Dexia devraient être conservés au sein de Dexia municipal agency (DMA). Les collectivités pourraient ainsi se voir offrir, avec la coentreprise Banque Postale CDC, des perspectives de sortie de leurs prêts structurés.
Agence : Désaccords au plus haut niveau de l’Etat
L’Elysée et Bercy seraient en désaccord sur l’agence de financement des collectivités locales. François Hollande y serait personnellement favorable, tandis que Pierre Moscovici y demeurerait hostile…
Banque postale : 1 mds d’euros pour 2012 et 1,5 pour 2013
Philippe Wahl sera aujourd’hui à Dijon aux côtés de Pierre Moscovici en visite de terrain pour parler aux élus locaux du financement des collectivités. Le patron de LBP devrait annoncer le déblocage d’un milliard d’euros de crédits long terme pour 2012 et 1,5 milliard pour 2013.
Enveloppe CDC : les barèmes de novembre 2012
La Caisse des dépôts vient de publier les barèmes de ses prêts pour novembre 2012.
« Définir le service public du sport » – Interview Jean-Michel Brun, vice-président du CNOSF
Alors que se déroulent les premières Assises nationales du sport et des territoires jeudi 8 novembre 2012, La Gazette s'est entretenue avec Jean-Michel Brun, vice-président "Sport et territoires "du comité national olympique français autour duquel seront réunies les principales associations d'élus l’AMF, l’ADF, l’ARF, l’AMGVF et la ...
Emission obligataire : opération réussie pour la Seine-et-Marne
Le département de Seine-et-Marne vient de boucler sa première émission obligataire de 30 millions d’euros sur 11 ans à un taux variable exceptionnellement bas de 1,40 %.
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Les emprunts obligataires en voie de démocratisation
Compétitivité : les collectivités fortement mises à contribution
Les collectivités territoriales participeront aux côtés de l’Etat, de ses agences, et de la protection sociale, à la réalisation des 10 milliards d’euros d’économie nécessaires pour financer la moitié du crédit d’impôt en faveur de la compétitivité de la France. La contribution économique territoriale (CET) sera gelée dans sa ...
«La circulaire ne définit pas la politique nationale de prévention de la délinquance» – Michel Marcus, Forum français pour la sécurité urbaine
Le délégué général du Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU), Michel Marcus réagit aux orientations contenues dans la circulaire pour l’emploi des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance 2013, publiée le 31 octobre 2012. Il s'interroge notamment sur le ciblage des territoires prioritaires et ...
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FIPD 2013 : un glissement des priorités vers la prévention et les quartiers prioritairesBordeaux épinglée pour ses subventions aux écoles privées
La préfecture est saisie pour un contrôle de légalité : la participation aux dépenses de fonctionnement des écoles sous contrat ne tient pas compte du nombre d'inscrits bordelais.
