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Le financement des syndicats mixtes ouverts
Les collectivités territoriales hésitent parfois à créer des syndicats mixtes ouverts, par crainte qu’ils ne puissent bénéficier des ressources nécessaires. Ce type de structure peut pourtant, sous certaines conditions, bénéficier de la part de leurs membres de participations financières.
Dexia redoute les conséquences du jugement du TGI de Nanterre
Dans le communiqué du 21 février 2013 présentant ses résultats 2012, Dexia évoque d’éventuels risques si le jugement du TGI de Nanterre concernant le contentieux avec la Seine-Saint-Denis faisait jurisprudence. Pour l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques, cette inquiétude « n’est pas sérieuse ».
La ville de Saint-Denis exige un plan de rattrapage scolaire
Réuni en session extraordinaire le 16 février, le Conseil municipal de Saint-Denis a adopté un manifeste pour l’éducation intitulé « l’égalité pour nos enfants ». Les élus entendent le remettre officiellement au ministre de l’Education le 27 février 2013. Ils exigent des moyens exceptionnels pour « le plus jeune département de ...
La palette d’outils des assureurs vers les collectivités s’étend
L'intérêt des assureurs pour les collectivités ne se dément pas. Ils interviennent sous différentes modalités : souscription à des emprunts obligataires, participation à des PPP d'infrastructures, mais aussi sur des montants plus faibles via leur action sociale.
Viande de cheval : Findus met les laboratoires départementaux sur le devant de la scène
Fin février 2013, l'explosion de l'affaire Findus avec le scandale de la viande de cheval écoulée dans ses lasagnes, a mis en exergue la faillite de l'auto-contrôle et rappelé aux industriels l'existence des laboratoires publics départementaux. En Loire-Atlantique, l'Idac a reçu plus de 200 demandes d'analyse d'échantillons de viande ...
De Dexia à la SFIL : quels impacts pour les acteurs publics locaux ?
Le 1er février dernier, s’est achevé le démantèlement des filiales françaises de Dexia, aboutissant à une reprise partielle de ses activités par l’Etat français dans un dispositif qu’il qualifie de Banque de développement des collectivités locales.
Le conseil général des Hautes-Pyrénées en prend pour 20 ans
La collectivité a contracté deux PPP en 2010, un bon et un beaucoup plus délicat qui ont eu pour conséquence de doubler sa dette en un an. 12 % du budget d’investissement du département se trouvent dès lors consommés pendant 20 ans.
L’Oise recourt a une émission privée non cotée
Avec la Société générale, le département de l'Oise a conçu un outil permettant de contractualiser avec un investisseur sans avoir besoin de rédiger un prospectus financier. Il a pu aussi négocier de l'amortissable plutôt que de l'in fine.
La ville de Vienne compte sur l’effet « Seine-Saint-Denis » pour passer au taux légal
Alors qu’elle avait considéré en mai 2012 que le paiement des intérêts d’emprunt n’était pas une dépense obligatoire pour Sassenage (Isère), la chambre régionale des comptes (CRC) d’Auvergne et de Rhône-Alpes vient d’affirmer le contraire pour Vienne, contraignant la ville iséroise à rembourser Dexia des 304 000 euros ...
Pas d’explosion des assignations après le jugement contre Dexia
On ne prend pas en une heure, ni en une semaine, la décision d’assigner sa banque en justice. C’est sans doute une des principales raisons qui explique le faible nombre de contentieux ouverts après la victoire du conseil général de Seine-Saint-Denis contre Dexia, le 8 février 2013.
