Financements - Page 175
Loi de validation : l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques fixe ses conditions
Après l’annonce par le gouvernement d’une loi validant les emprunts structurés passés par les collectivités, l’association dit ne plus s’y opposer. Sous réserve que le fonds de soutien soit suffisamment alimenté par l’Etat et les banques et que sa gouvernance soit paritaire entre le gouvernement et les acteurs publics locaux ...
Loches porte son emprunt toxique en justice
La commune de Loches (Indre-et-Loire), qui a emprunté 3 millions d’euros en 2007 à Dexia, a assigné la banque le 14 juin tout en poursuivant les négociations.
« La médiation sociale est un élément du puzzle » – Raphaël Le Méhauté, secrétaire général du CIPD
Clôturant le colloque du Club prévention-sécurité de la Gazette organisé le 11 juin 2013 à La Rochelle (17), le secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance a précisé la place que le gouvernement souhaite réserver à la médiation sociale dans sa politique de prévention de la délinquance. Le ...
Cet article fait partie du dossier :
Prévention de la délinquance : le rôle et la place des médiateurs dans la ville
Record du nombre d’émissions obligataires par des collectivités déjà battu en 2013
La tendance se confirme, les collectivités françaises s’intéressent de plus en plus au marché obligataire face aux difficultés de financement bancaire. Au 5 juin 2013, selon HSBC, 35 émissions avaient déjà été réalisées contre 33 en 2012.
Philippe Rogier : « Il est illusoire de théoriser le comportement des 1 500 emprunteurs concernés »
Expert bancaire, Philippe Rogier, président de PublicFinance, décrypte les multiples enjeux du dispositif annoncé mardi 18 juin par Bercy sans excès de précision.
Emprunts toxiques : Bercy annonce un fonds de soutien pluriannuel et une sécurisation juridique des contrats dénués de TEG
Comme l'annonçait le Club finances, l'Etat vient d'officialiser la mise en place d'un dispositif destiné à en finir avec le feuilleton des emprunts toxiques. La Sfil annonce, de son côté, le lancement d'un roadshow investisseurs préalable au lancement de son émission obligataire inaugurale.
Préparation des programmes européens 2014-2020 – Note d’orientation (Datar)
La Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (Datar) a envoyé le 4 juin 2013 une note d'orientation aux présidents de région concernant la préparation des programmes européens pour le période 2014-2020.
Après avoir assigné, Fonsorbes décide de geler les mensualités dues à Dexia
Fonsorbes (Haute-Garonne, 11 300 hab.) a gelé début juin le paiement des mensualités de son emprunt conclu en 2007 avec Dexia. Cette nouvelle démarche fait suite à l’assignation en justice le 27 mars 2013 de la banque devant le tribunal de grande instance de Nanterre pour demander l’annulation du contrat de prêt.
Attention au dégagement d’office !
En matière de consommation des fonds européens, la France fait plutôt figure de bon élève avec un taux de programmation du Fonds européen de développement régional (Feder) de 81 % en mai 2013, même si cette performance est en retrait par rapport à la programmation 2000/2006 (90 %).
Les assignations montent en flèche à l’approche du 17 juin
Les collectivités locales ayant souscrit des emprunts à risque avant juin 2008 se précipitent pour assigner leur banque avant le 17 juin 2013, date de la prescription quinquennale. Le tribunal de grande instance de Nanterre annonce 141 assignations et celui de Paris 25.
