Financements - Page 156
Les opérateurs de transport ferroviaire passent à l’offensive
L’Afra, Association française du rail regroupant tous les acteurs de transport concurrents de la SNCF, a tenu le 13 janvier une assemblée générale, au cours de laquelle a été dévoilé un plan de bataille pour l’ouverture à la concurrence des lignes ferroviaires régionales (TER) et dites d’équilibre du territoire (TET).
Transport : AOT et exploitants sur la même longueur d’ondes
Les traditionnels discours de vœux ont été l’occasion pour les présidents du Gart et de l’UTP d’exprimer leurs principales satisfactions, leurs regrets et leurs attentes pour l’année qui démarre. Sans surprise, l’appel à projets TCSP et la dépénalisation du stationnement suscitent autant l’enthousiasme des élus que des ...
Les prêts de la BEI au secteur local en hausse de 60 % en 2013
Avec un montant de financement de 3,4 milliards d’euros contre 2 milliards en 2012, la Banque européenne d’investissement (BEI) a confirmé en 2013 son engagement auprès des collectivités territoriales françaises qui totalisent près de la moitié des prêts accordés par la BEI dans l’Hexagone.
Emprunts toxiques : un camouflet pour Bercy
Prévenue d’un risque majeur d’inconstitutionnalité, la direction du Trésor a maintenu sa tentative de validation de l’absence de taux effectif global (TEG) en matière d'emprunts toxiques. En vain. Le match continue.
Cédric Mignon (BPCE) : « Les collectivités trouvent aujourd’hui des crédits sans difficulté »
"Les collectivités trouvent aujourd’hui des crédits sans difficulté", estime Cédric Mignon, directeur du développement de la Caisse d’Epargne – Groupe BPCE qui reste l'un de acteurs majeurs du financement des investissements locaux. "Les conditions de prêts aux collectivités sont bonnes et devraient rester au niveau de marge que nous ...
[Introduction] Les emprunts toxiques, un feuilleton à l’issue toujours incertaine
2015 sera l’année du choix pour toutes les collectivités touchées par ces produits financiers toxiques. Le choix entre le recours au fonds de soutien, qui éteint les procédures pénales, et la poursuite des actions en justice qui pourraient même rebondir devant les juridictions européennes.
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?Des emprunts toxiques aux risques à venir
La myopie budgétaire avait fait, avant 2008, des ravages et un bon nombre d’élus et de cadres ont réellement cru, avec des emprunts que l’on n’appelait pas encore toxiques, que l’on pouvait se financer durablement au-dessous du taux du marché, exactement comme si le père Noël avait été de service toute l’année, vêtu d’un ...
Finances locales : les grands dossiers 2014
L’actualité des finances locales ne se relâche jamais. Après plusieurs années de craintes sur le financement des investissements, c’est désormais le budget de fonctionnement qui est sous pression avec les baisses des concours de l’Etat. 2014 sera encore marquée par les corrections de la dernière réforme fiscale et la montée en ...
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Les dossiers clés en 2014 pour les collectivités territoriales
Emprunts toxiques : cette fois c’est sérieux
Le gouvernement affirme que la censure par le Conseil constitutionnel du dispositif de validation de l’absence de taux effectif global (TEG) en matière d'emprunts structurés fait peser un risque systémique sur l’économie française.
Une aide de près de 4,5 millions pour la Seine-Saint-Denis
Le département de Seine-Saint-Denis qui s’est vu octroyé par arrêté, diffusé au JO du 29 décembre 2013, 4,485 millions d’euros au titre du fonds de 50 millions d’euros créé par la loi de finances rectificatives pour 2012 pour aider les collectivités à sortir des emprunts toxiques.
