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Financements - Page 145

GREFFET
Copyright : CG Ain
Trois questions à 15/07/2014

Christophe Greffet : « L’affaire des emprunts toxiques ne s’arrêtera pas avec la loi de validation »

Christophe Greffet, vice-président (PS) du conseil général de l'Ain chargé des finances, préside l’Association des acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) depuis le mois de mai 2014.

Fotolia_25747192_XS
Copyright : z576 - Fotolia.com
1 Financement 11/07/2014

Emprunts toxiques : l’Assemblée nationale adopte la loi de validation

Les députés PS et écologistes ont adopté le projet de loi relatif à « la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par des personnes morales de droit public ». Les autres groupes parlementaires ont voté contre. Il reste à savoir si cette nouvelle version sera validée par le Conseil constitutionnel.

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
INEF4 bis
Copyright : D.R.
bâtiment 10/07/2014

Inef4, un nouvel institut pour le bâtiment durable

Inef4 est un nouvel institut de recherche lancé dans le sillage de la transition énergétique voulue par le gouvernement. Il a vocation à favoriser l'émergence d'innovations pour le bâtiment durable.

INEF4 bis
Copyright : D.R.
bâtiment 10/07/2014

Inef4, un nouvel institut pour le bâtiment durable

Inef4 est un nouvel institut de recherche lancé dans le sillage de la transition énergétique voulue par le gouvernement. Il a vocation à favoriser l'émergence d'innovations pour le bâtiment durable.

german autobahn toll bridge
Copyright : Ingo Bartussek - Fotolia
[Opinion] Transports 08/07/2014

«Le péage de transit poids lourds, un choix peu durable»

Le péage de transit poids lourds, qui va prendre la place de l’écotaxe mort-née, ne s’appliquera plus qu’au quart du réseau initialement concerné. C’est là le principal changement, décidé par le gouvernement pour sortir de la crise, mais il est lourd de sens et de conséquences.Si l’on n’a, en apparence, pas renoncé aux ...

banlieues_fotolia
Copyright : Philippe Minisini - Fotolia.com
Politique de la Ville 07/07/2014

Quartiers prioritaires : les pièges à éviter pour mobiliser les politiques de prévention

Le centre de ressources Résovilles et le CNFPT Grand Ouest ont organisé le 2 juillet 2014 une journée de formation sur la mobilisation des politiques de de prévention de la délinquance et de sécurité dans les quartiers prioritaires. Compte-rendu.

mauvais résultats
Copyright : Fotolia
Edito 04/07/2014

L’art de récupérer les millions (peut-être) perdus

Le Fnas pourrait être amputé de 1,5 milliards d’euros d’ici 2017. Les communes pourraient en pâtir. Du coup l’AMF cherche à les sauver, au profit de ses adhérents.

Héron cendré
Copyright : © gabylegeai - Fotolia
[Club Technique] 02/07/2014

Atlas de la biodiversité communale : des financements pour booster la démarche

Souvent faute de moyens, les collectivités n’ont pas encore créé leur Atlas de la biodiversité communale (ABC). Les résultats de l’appel à candidatures lancé en mars dernier par le fonds de dotation pour la biodiversité, destiné à relancer la démarche, ont été dévoilés mercredi 2 juillet. En revanche, le guide du ministère de ...

ClaudineBansept
Copyright : AN
Prévention de la délinquance 27/06/2014

Pour le CNV, il faut revoir les priorités et la gouvernance de la prévention

Devant la mission parlementaire sur la lutte contre l’insécurité, Claudine Bansept, chargée de mission au Conseil national des villes (CNV), a plaidé le 24 juin 2014 pour une redéfinition de la politique nationale de prévention et de ses priorités. Trop centrée sur le traitement de la délinquance, cette politique devrait davantage être ...

1 Famille 26/06/2014

[Exclusif] Le budget d’action sociale de la Cnaf pourrait être amputé de près d’1,5 milliard d’euros d’ici à 2017

En 2013, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a sous-consommé son budget d’action sociale de 243,7 millions d’euros. Sa tutelle souhaite les déduire des crédits de 2014, tout en maintenant le rythme de croissance de 7,5% par an jusqu’en 2017. Une décision qui reviendrait à priver les partenaires de la Cnaf ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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