Financements - Page 143
Retour sur l’essentiel de la semaine du 13 octobre 2014
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Transport : les taxes carbone et gasoil au secours des infrastructures locales
Le secrétaire d'Etat en charge des Transports, Alain Vidalies, a affirmé jeudi 16 octobre 2014 qu'une hausse des taxes "carbone" et "diesel" payées par les transporteurs routiers pourrait permettre de combler le manque à gagner pour l'Agence de financement des infrastructures de transport (Afitf), suite à l'abandon de l'écotaxe. Une solution ...
Les collectivités ont besoin d’un gros coup de pouce financier pour relancer la création de crèches
Le reste à charge des collectivités territoriales n’a jamais été aussi haut pour créer des places en crèche. Le Haut conseil de la famille (HCF), dans son rapport du 9 octobre 2014, recommande une augmentation de 25% de la subvention à l’investissement par place créée et une analyse drastique des coûts.
Nouveaux fonds européens : mode d’emploi
Malgré leur champ d’intervention relativement restreint, les fonds européens sont aujourd’hui fortement attendus par les collectivités. En effet, elles ont tout intérêt à étudier attentivement ces nouveaux fonds, compte tenu de la baisse progressive des dotations d’Etat et des subventions institutionnelles en général.
Cet article fait partie du dossier :
A la recherche des financements européens
Les AOT vont pâtir du nouveau régime d’exonération de versement transport
Les collectivités souhaitent la modification de l'article 17 de la Loi de finances rectificative 2014, qui revoit les critères d'exonération du versement transport (VT) pour les associations et fondations. Dans un mémorandum de l'Afigese, elles exposent une analyse juridique et les simulations de 25 Autorités organisatrices de transport ...
CEE : des objectifs en deça des attentes pour la 3e phase
Après le succès des deux premières périodes, les professionnels et les collectivités locales souhaitent un objectif ambitieux pour la nouvelle phase (2015-2017) des certificats d'économie d'énergie (CEE). Après la parution de l'arrêté « demande » qui introduit une simplification du dispositif, ils sont dans l'attente d'un décr ...
Rythmes scolaires : le fonds d’amorçage remis en cause
Un sibyllin article du projet de loi de finances pour 2015 prévoit une baisse drastique du fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires pour la rentrée 2015 - 2016. Contre les promesses du gouvernement.
Manuel Valls promet « une fiscalité économique » aux régions
Le Premier ministre a promis, vendredi 10 octobre, d'attribuer aux régions "une fiscalité économique" pour financer leurs nouvelles compétences. Une orientation réclamée à cor et à cri par l'ARF ces dernières années.
« Crowdfunding » : de nouvelles opportunités pour les collectivités territoriales
Bien que le recours au «financement participatif, également connu sous le nom de « crowdfunding », pour le financement de projets bénéficiant à des personnes publiques soit encore au stade embryonnaire, il présente un avenir très prometteur. Le nouveau cadre juridique du financement participatif témoigne ainsi de la volonté manifeste ...
PLF 2015 : les députés votent des mesures de soutien à l’investissement local
Les députés de la commission des finances ont adopté, mercredi 8 octobre, une série d'amendements visant à préserver les capacités d'investissement des collectivités locales. Ils ont non seulement exclu le fonds de compensation de la TVA de l'enveloppe normée mais ils en ont également augmenté le taux et les délais de remboursement ...
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PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?
