Financements - Page 143
Transition énergétique : les régions fer de lance de la loi de programmation
Adopté en Conseil des ministres le 30 juillet, le projet de loi de programmation de la transition énergétique pour la croissance verte fixe un cadre stable pour la relance des énergies renouvelables.
Emprunts toxiques : la loi de sécurisation est publiée au JO
La loi n° 2014-844 du 29 juillet 2014 relative à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public est publiée au Journal officiel du 30 juillet.
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?Le fonds d’aide à la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires peut-il être attribué à l’intercommunalité compétent en matière scolaire ?
L'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République prévoit, dans son premier alinéa, qu'« il est institué, pour les années scolaires 2013-2014 et 2014-2015, un fonds en faveur des communes et, lorsque les dépenses de fonctionnement des écoles leur ont ...
La ville de Montpellier revoit à la hausse sa police municipale et sa vidéosurveillance
Le nouveau maire (DVG) de Montpellier, Philippe Saurel, a confirmé le 22 juillet 2014 l’ouverture de 50 postes de policiers municipaux et l’élargissement de la vidéosurveillance. Il a également demandé au ministre de l’Intérieur un renforcement des effectifs de la police nationale.
Le Sénat adopte définitivement le projet de loi de validation des emprunts toxiques
Les sénateurs ont adopté définitivement, jeudi 17 juillet, le projet de loi de sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public. Ce vote met un terme au parcours législatif mais les députés UMP vont saisir le Conseil constitutionnel.
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Rapport sénatorial sur les PPP, une occasion manquée
La Commission des lois du Sénat a rendu, le 16 juillet 2014, un rapport sur les partenariats publics-privés (PPP). Intitulé « les contrats de partenariat : des bombes à retardement ? », le rapport dresse, sans originalité, la liste des effets pervers de cet outil juridique. Retour sur un rapport qui déçoit.
« L’affaire des emprunts toxiques ne s’arrêtera pas avec la loi de validation » (Christophe Greffet)
Christophe Greffet, vice-président du conseil général de l'Ain, préside l’Association des acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) depuis le mois de mai 2014. Il réagit à l'adoption par les députés du projet de loi de "sécurisation des contrats de prêts structurés".
Christophe Greffet : « L’affaire des emprunts toxiques ne s’arrêtera pas avec la loi de validation »
Christophe Greffet, vice-président (PS) du conseil général de l'Ain chargé des finances, préside l’Association des acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) depuis le mois de mai 2014.
Emprunts toxiques : l’Assemblée nationale adopte la loi de validation
Les députés PS et écologistes ont adopté le projet de loi relatif à « la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par des personnes morales de droit public ». Les autres groupes parlementaires ont voté contre. Il reste à savoir si cette nouvelle version sera validée par le Conseil constitutionnel.
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Inef4, un nouvel institut pour le bâtiment durable
Inef4 est un nouvel institut de recherche lancé dans le sillage de la transition énergétique voulue par le gouvernement. Il a vocation à favoriser l'émergence d'innovations pour le bâtiment durable.
