Financements - Page 139
Un arrêté détaille la composition des dossiers de demande pour bénéficier du fonds de soutien
Un arrêté du ministre de l'Intérieur, publié au Journal officiel du 9 novembre 2014, vient enfin préciser la composition des dossiers que les collectivités locales doivent déposer pour solliciter l'aide du fonds de soutien face aux emprunts structurés à risques.
Une poignée de collectivités veut sauver la taxe de gestion des eaux pluviales urbaines
Alors que le projet de loi de finances 2015 prévoit la suppression de la taxe de gestion des eaux pluviales urbaines, quelques collectivités tentent un lobbying désespéré pour la sauver. Arguments.
Tri des plastiques : l’avenant d’Eco-Emballages défavorable à la poursuite de l’expérimentation
La cinquantaine de collectivités qui se sont engagées dans l'expérimentation sur l'extension du tri des emballages plastiques doivent désormais signer un avenant si elles souhaitent la poursuivre et percevoir l'aide financière. Mais son contenu - que Le Club technique a pu se procurer - est très défavorable à ces collectivités.
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Déchets : le tri des plastiques souples change la donne
Départements : Manuel Valls veut pérenniser le soutien financier créé en 2014
Volontiers rassurant, le Premier ministre a annoncé sa volonté de « pérenniser l’intégralité des mesures » prises en 2014 pour soulager les finances des conseils généraux : fonds de solidarité et hausse du taux plafond des DMTO. Un groupe de travail sur le RSA sera également mis en place.
Emprunts toxiques : la formulation inappropriée de la circulaire sur le fonds de soutien
Le très attendu fonds de soutien pour les emprunts toxiques va devenir opérationnel dans les dernières semaines de l’année, et à ce titre les préfectures et les directions départementales des finances publiques viennent de recevoir une instruction signée par quatre ministères (Finances, Intérieur, Décentralisation et Outre-mer).
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Baisse des dotations : aucune commune ne sera épargnée…
Les consultants spécialistes en finances des collectivités locales redoutent une fragilisation générale de la situation financière des communes. Des mesures drastiques s’imposent dès 2015... y compris dans les villes en bonne santé.
Le soutien financier des collectivités aux clubs sportifs
La subvention La notion de subvention vient d'être redéfinie dans le cadre des discussions sur la loi dite ESS (n° 2014-856 du 31 juillet 2014). Son article 59 modifiant l'article 9-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations dispose que ...
L’Agence France locale : un nouvel outil au service du financement des collectivités
L’Agence France locale (AFL) est la nouvelle agence publique de financement entièrement dédiée aux collectivités locales, voulue et créée par elles. Son modèle, qui s’inspire d’agences similaires nées il y a plus d’un siècle dans les pays scandinaves, consiste en une mutualisation des emprunts des collectivités locales membres ...
Les CPER manquent de vision stratégique et d’efficacité, selon la Cour des comptes
Une enquête menée par la Cour des comptes à la demande du Sénat montre les incohérences des contrats de projets Etat-région. Des travers pointés alors que la contractualisation des CPER, redevenus les contrats de plan, 2014-2020 se finalise.
Emprunts toxiques : les collectivités se tournent vers la Cour de justice européenne
Les collectivités de l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) ont choisi en assemblée générale, jeudi 30 octobre, de contester devant la Cour de justice européenne la validation par le Conseil constitutionnel de la loi sur la sécurisation des emprunts structurés. Il reste à formaliser les motifs précis de ce ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
