Dorénavant, toute commune désirant bénéficier du fonds de soutien, pérennisé par l’article 96 de la loi de finances, devra s’acquitter d’un projet éducatif territorial (PEDT). Environ 15 000 communes seraient concernées pour la rentrée 2015. Le mécanisme séduit-il les élus et techniciens ? Loin de là !
« Cette circulaire codifie la nouveauté législative, qui consiste à conditionner l’obtention des 50 euros par enfant octroyé par le fonds de soutien aux communes pour mettre des activités périscolaires en place. Cela ne simplifie pas le travail pour les communes, au contraire, cela le rend plus complexe, en instaurant une formalisation qui n’était pas exigée auparavant », constate Cédric Szabo, directeur de l’association des maires ruraux de France, qui souligne qu’au final, l’aide financière n’augmente pas.
Il enfonce le clou : « Cette aide ne représente qu’un tiers ou un quart du coût total des activités. Elle est versée, au mieux, en deux fois et bien après le début des fais engagés ...
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Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix
Sommaire du dossier
- Temps périscolaires : les communes peu convaincues par le « Plan mercredi »
- Un nouvel outil pour accompagner le plan Mercredi
- Une rentrée scolaire sous le signe assumé du pragmatisme
- Rythmes scolaires: le retour en force de la semaine de quatre jours d’école
- Les conséquences du retour de la semaine de quatre jours d’école
- Retour à la semaine de 4 jours : vraiment une source d’économie pour les communes ?
- Rythmes scolaires : le décret d’assouplissement publié, malgré les oppositions
- Rythmes scolaires : entre remise en cause et stabilité
- Assouplie, la réforme des rythmes scolaires reste obligatoire
- Rythmes scolaires : une réforme génératrice d’inégalités ?
- Rythmes scolaires : clichés et contre-vérités passés au crible
- Les animateurs, grands oubliés de la réforme des rythmes scolaires ?
- Financement des rythmes scolaires : les mauvaises manières du gouvernement
- Rythmes scolaires : élus et techniciens mécontents de voir le fonds de soutien lié au PEDT
- Rythmes scolaires : le virage à 180 degrés du ministère de l’Education nationale
- Rythmes scolaires : sur le terrain, ce que vivent les équipes municipales, à quelques jours des vacances
- Bal tragique des rythmes scolaires : un enterrement
- Réforme des rythmes scolaires : un maire peut-il refuser de l’appliquer ?
- [Exclusif] Rythmes scolaires : « Je mesure la difficulté de la mise en œuvre de cette réforme pour de nombreux élus » – Vincent Peillon, ministre de l’Education
- Un assouplissement de la réforme des rythmes scolaires : oui, mais lequel ?
- Rythmes scolaires : selon leur taille, les collectivités n’ont pas les mêmes urgences
- Réforme des rythmes scolaires : le CNFPT enrichit son offre de formation
- Réforme des rythmes : les enseignements du colloque de la Gazette du 14 novembre
- Rythmes scolaires : combien va coûter la réforme aux collectivités locales?
- Réforme des rythmes : les ressources documentaires du colloque de la Gazette du 14 novembre
- Surcoût de 10 à 30% pour les communes qui ont appliqué la réforme des rythmes scolaires
- Transports scolaires, « le maillon oublié » de la réforme des rythmes scolaires
- Rythmes scolaires : les désillusions des animateurs périscolaires
- Réforme des rythmes : entre enseignants et animateurs, le fossé se creuse – interview croisée
- [Exclusif] Rythmes scolaires : le projet de décret détaille les critères d’attribution du fonds d’amorçage
- Projet de loi sur la refondation de l’école : l’Andev sur la réserve, le RFVE moins
- Rythmes scolaires : les premières annonces appellent des précisions sur les moyens
- Ressources documentaires
Thèmes abordés