Financements - Page 134
Le financement des aéroports de Dordogne sur la sellette
Le préfet de région Aquitaine conteste la place de la CCI de la Dordogne dans le capital de l'aéroport Bergerac Dordogne Périgord et l'Etat se désengage du financement de la liaison aérienne Périgueux-Paris. D'après les élus, deux outils de développement économique seraient ainsi mis en péril.
Financement des lieux de culte : les demandes des collectivités territoriales
La délégation aux collectivités territoriales du Sénat, présidée par Jean-Marie Bockel (UDI – Haut-Rhin), a présenté les résultats d’une enquête réalisée à sa demande par TNS Sofres sur le financement des lieux de culte. « Des conclusions encourageantes pour la République » selon Hervé Maurey (UDI – Eure) qui présentera son ...
François Baroin estime que les policiers municipaux doivent être « en situation de se défendre »
Intervenant à l’occasion des vœux de Villes de France (ex-fédération des maires des villes moyennes) mardi 13 janvier, le nouveau président de l’Association des maires de France, François Baroin, a estimé qu’il « n’était plus concevable que des policiers municipaux soient envoyés sans être en situation de se défendre ». Il a ...
Le tribunal valide une subvention départementale de 10 millions d’euros pour le stade Bollaert de Lens
Le tribunal administratif de Lille a validé le 30 décembre 2014 la subvention de 10 millions d’euros accordée par le conseil général du Pas-de-Calais pour la rénovation du stade Bollaert à Lens. L’occasion pour les juges de confirmer la conformité au droit communautaire de la loi du 1er juin 2011 relative à l'organisation du ...
Quelle place pour l’AFL sur le marché des emprunts ?
L’Agence France Locale, forte de son agrément, veut s’imposer sur un marché saturé mais qui attire encore d’autres acteurs. Jouable ?
Rythmes scolaires : élus et techniciens mécontents de voir le fonds de soutien lié au PEDT
Publiée le 1er janvier 2015, la nouvelle circulaire sur le projet éducatif territorial complète l’article 96 de la loi de finances, pérennisant le fonds de soutien aux collectivités. Désormais, les deux sont liés. Un mécanisme qui déplaît fortement aux communes.
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Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choixFIPD 2015 : la circulaire mise en ligne
La circulaire sur les orientations pour l'emploi des crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2015 a été publiée au début du mois de janvier. Le Club prévention sécurité la met en téléchargement.
Plan Juncker et collectivités territoriales : des fonds et des questions
Plutôt bien accueilli dans ses objectifs d’enrayer la chute des investissements en Europe, le plan d'investissements de 315 milliards d'euros présenté le 24 novembre par le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker laisse encore sceptiques les acteurs de terrain. Les collectivités territoriales s’interrogent toujours sur ...
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A la recherche des financements européensFoncier public : les premières cessions se concrétisent enfin
La commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier (CNAUF), présidée par Thierry Repentin, a rendu son premier rapport le 7 janvier, et tire les enseignements des premières cessions réalisées.
FIPD 2015 : priorité à la prévention de la radicalisation et de la récidive
La circulaire sur les orientations pour l’emploi des crédits du FIPD 2015 datée du 31 décembre 2014 vient d'être adressée aux préfets. Une enveloppe globale de 52,9 millions permettra de financer les trois programmes prioritaires de la stratégie nationale de prévention de la délinquance. Deux principales nouveautés : la priorité ...
