Financements - Page 121
Des prêts bonifiés de longue durée pour soutenir le logement social
La Caisse des dépôts et l'organisme Action logement ont lancé le 31 mai des prêts bonifiés de longue durée à destination des bailleurs sociaux, pour la construction mais aussi et surtout pour la rénovation de leur parc. Les organismes HLM ont jusqu'au 15 juillet prochain pour solliciter un prêt sur vingt ans sans intérêt.
Aide aux victimes : à quoi ressemblera la sur-amende infligée aux délinquants ?
La loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé institue une sur-taxe appliquée aux personnes condamnées à des amendes. Ce dispositif, qui a été retoqué à plusieurs reprises dans le passé sous le nom de "contribution victime", a vocation à financer les associations d'aide aux victimes. Décryptage avec la juriste du ...
Les collectivités emprunteraient 18 milliards d’euros par an d’ici à 2018
Dans une note publiée mercredi 25 mai, Moody's estime que le besoin de financement des collectivités locales devrait demeurer à un niveau élevé de 2016 à 2018, dans un contexte de reprise des dépenses d'investissement malgré la baisse des dotations. Les collectivités devraient recourir de manière croissante au marché obligataire.
L’Agence France locale affiche ses ambitions pour 2016… et au-delà
Après le lancement d’une nouvelle émission de 500 millions d’euros début 2016, l’Agence France locale projette 700 millions de prêts cette année au bénéfice de ses 147 collectivités membres et ambitionne d’élargir rapidement le nombre de ses adhérents. Deux objectifs affichés lors de la première « journée » de l’Agence qui ...
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L'Agence de financement des collectivités se lance sur les marchésCaisse d’Epargne : « Accompagner les collectivités, quelles que soient leurs contraintes financières » – Publi-vidéo
Dans un contexte de diminution des ressources, les collectivités locales vont se recentrer sur leurs principales missions. Pour Jean-Sylvain Ruggiu, directeur Secteur Public et PPP, il s’agit pour la Caisse d’Epargne, 1er financeur des collectivités locales, de continuer d’être le banquier de l’investissement public des ...
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Congrès des maires 2016, l'année des bonnes nouvelles ?
SDIS 51 : l’agglo de Châlons-en-Champagne suspend ses paiements
La communauté d’agglomération Cités en Champagne conteste le montant de sa participation et reproche au service départemental d’incendie et de secours de la Marne l’absence de critères de répartition du financement entre communes et EPCI depuis 2002, au mépris, selon elle, du Code général des collectivités territoriales.
La Bretagne, dans le bain du crowdfunding !
Alors que depuis le mois de décembre 2015, les collectivités territoriales ont un accès facilité au crowfunding - plateforme en ligne permettant de financer des projets en faisant appel à un grand nombre de donateurs - la Bretagne n'a pas attendu pour profiter de ces nouvelles pratiques participatives. Elle lance la deuxième édition de son ...
Le fonds de dotation, véhicule juridique efficace pour lever des dons
La ville de Bordeaux a créé deux fonds de collecte de dons, pour la construction de la Cité du vin et pour soutenir des projets de lutte contre la précarité. Toute collectivité peut être à l’origine d’un tel fonds. En contrepartie, les mécènes, entreprises ou particuliers, bénéficient d’une déduction fiscale. Il suffit de le ...
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Financements alternatifs : sortir des sentiers battus
Investissement local : l’hémorragie devrait s’arrêter en 2016
Malgré un faible recours au levier fiscal, l'épargne des collectivités devrait reculer de 2,9 % en 2016, après un léger rebond en 2015, selon les dernières estimations de la Banque postale. Les dépenses d'investissement se stabiliseraient cette année, après la forte chute de 2014 et 2015. Un éventuel redémarrage dépendra des arbitrages ...
Emprunts toxiques : le fonds de soutien en retard sur ses objectifs
Au 20 avril, 90 % des prêts éligibles au fonds de soutien aux emprunts toxiques ont fait l’objet d’une proposition d’aide. 112 prêts restent encore à traités. Un an après avoir fait leur demande, 44 collectivités et établissements attentent toujours que leur dossier soit finalisé.
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
