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Enfance et famille - Page 147

Petite enfance 20/04/2010

Les départements s’interrogent sur la politique menée en matière de petite enfance

L'Assemblée des départements de France (ADF) alerte, dans un communiqué du 20 avril 2010, sur les inquiétudes des associations et professionnels de la petite enfance vis-à-vis d'un certain nombre de dispositions prévues dans la proposition de loi relative à la création de maisons d'assistantes maternelles examinée par l'Assemblée ...

Budget primitif 2010 16/04/2010

Le Val d’Oise réussit finalement à faire voter son budget

Après l’échec du 12 mars en raison du blocage par un conseiller général de la majorité PS, l’assemblée départementale a re-voté son buget primitif le 12 avril 2010. Il s’élève à 1,18 milliards d’euros (en hausse de 1,98% par rapport à 2009).

Protection de l'enfance 13/04/2010

La protection des mineurs Roumains en question

La publication le 9 avril 2010, par Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice (UMP), d’un rapport en vue du débat le 6 mai sur la ratification des accords franco roumains sur les mineurs isolés roumains, intervient quelques jours après la publication d’une étude critique réalisée par 10 associations spécialisées. En débat, le remplacement ...

Dépendance 09/04/2010

Allocation personnalisée d’autonomie en Guadeloupe et à La Réunion – Rapport

Rapport de l'IGAS, réalisé par Marie-Louise Simoni, Fernand Lorrang et Michel Vernerey : "Après avoir dressé l'état de la situation rencontrée en Guadeloupe et à la Réunion, y compris dans leurs relations avec la CNSA, le rapport traite successivement du fonctionnement d'ensemble du dispositif et de ses disparités, de la répartition du ...

Lutte contre les sectes 09/04/2010

Lutte contre les dérives sectaires – Rapport de la Miviludes

La Miviludes a rendu le 7 avril son rapport pour 2009. Le dossier central est dédié à la protection des mineurs face au risque sectaire.

1 Agents non-titulaires 01/04/2010

Les animateurs de centres de loisirs de Luynes sont des agents non-titulaires

Le tribunal administratif d’Orléans a condamné la commune de Luynes qui employait ces animateurs comme vacataires.

Finances 31/03/2010

Le conseil général du Cher suspend son aide à la conduite accompagnée

Cette aide de 150 à 300 euros par jeunes représentait une charge annuelle de 400.000 euros pour le département.

Protection sociale 31/03/2010

Le département de Seine-Maritime maintient sa complémentaire maladie malgré la crise

Réuni en assemblée plénière le 30 mars, le département de Seine-Maritime a voté le maintien de son dispositif de complémentaire santé.

Initiative 19/03/2010

Saint-Pierre-lès-Elbeuf : un « Espace famille », guichet unique

La ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf en Seine-Maritime (8 429 habitants) crée un guichet unique pour la vie scolaire, baptisé Espace famille.

Solidarité 18/03/2010

Le conseil général de Lot-et-Garonne dénonce la non-compensation de la facture du RMI-RSA

Dans un courrier adressé au Haut-commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, le conseil général dénonce la non-compensation de 16,5 millions d'euros au titre du RMI-RSA.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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