Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Enfance et famille - Page 130

Protection de l'enfance 13/03/2012

Mineurs étrangers isolés : « Il est nécessaire qu’un vrai débat national soit engagé », selon Claudy Lebreton (ADF)

Un cycle de trois réunions de travail entre le Gouvernement et l'ADF sur la question de la prise en charge des mineurs étrangers isolés (MEI) s'est achevé le 7 mars 2012 sur un constat de désaccord.

Statut 13/03/2012

Les fonctions exercées par les fonctionnaires titulaires du grade d’adjoint technique de 2e classe chargés d’assurer des tâches de ménage, des gardes d’enfants, d’ATSEM et de confection de repas dans une cantine scolaire peuvent-elles donner lieu à l’attribution de la NBI ?

L'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), pour les agents territoriaux, résulte du respect des conditions légales et réglementaires. Sont éligibles les agents remplissant l'une des fonctions limitativement énumérées par les décrets n° 2006-779 et 780 du 3 juillet 2006, ou, s'agissant des emplois de direction, les ...

enfance 09/03/2012

Protection de l’enfance : une loi pour resserrer les mailles du filet

Une nouvelle loi parue au Journal officiel mardi 6 mars 2012 permet la transmission d’informations d’un département à l’autre quand la famille d’un enfant en danger déménage.

Scolarisation 02/03/2012

Les maires en première ligne pour l’instruction dans la famille

Le ministère de l’Education nationale a publié dans le bulletin officiel du 19 janvier 2012 une circulaire précisant entre autres sujets, le rôle des maires lorsque les enfants sont scolarisés dans la famille et non dans un établissement scolaire.

Sécurité 01/03/2012

Service citoyen pour les mineurs délinquants

Un décret a pour objet de préciser les modalités d'application de la loi n° 2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants. D'une part, il fixe les modalités de souscription, d'exécution et de résiliation du nouveau contrat de service en établissement public d'insertion de la défense ...

Prévention 01/03/2012

Addictions : aller au-devant des jeunes

Les « consultations jeunes consommateurs » (CJC) développent des interventions précoces auprès des usagers de drogues, depuis 2004.

CULTURE 01/03/2012

Lycéens et détenus franciliens se découvrent grâce au septième art

Reprendre confiance en soi et s’ouvrir aux autres à travers le cinéma. C’est ce que propose (*) l’association « Question de regard » portée par deux réalisatrices, à des mineurs incarcérés et à des lycéens de la région Ile-de-France (11,6 millions d'habitants). Ainsi, depuis quatre ans, des jeunes de la prison de ...

Transport 24/02/2012

Qui est responsable des élèves dans l’intervalle entre la sortie de l’école et la montée dans le bus scolaire ?

Bien qu'étant une compétence exercée par le département, les transports scolaires demeurent une préoccupation de l'État, qui se doit de contribuer à l'amélioration de leur organisation, de leur sécurité et de leur qualité. S'agissant précisément de l'intervalle de temps situé entre la montée ou la descente de l'autocar scolaire et ...

Santé 24/02/2012

Comment est assuré l’équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires ?

Le décret n° 2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire a été pris en application de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche. Il prévoit une entrée en vigueur progressive des dispositions de repas servis dans ...

éducation 22/02/2012

Apprentissage de la Marseillaise au sein des écoles élémentaires

Le Conseil d’Etat ne renvoie pas la question prioritaire de constitutionnalité relative à l'apprentissage de l'hymne national à l'école primaire. En effet, selon le juge administratif, cet apprentissage ne méconnaît pas la Constitution au motif que ses paroles seraient contraires à l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement