Energies renouvelables - Page 12
Eolien en mer en façade Atlantique : les non-dits du zonage de l’Etat
Les propositions de l’Etat en matière d’éolien offshore étaient très attendues des acteurs locaux. Au-delà des questions délicates de cohabitation avec la pêche et d’impact paysager, on observe que la carte des zones propices à l’éolien marin en Nouvelle-Aquitaine et en Pays de la Loire empiète très largement sur des zones ...
Les garanties d’origine d’électricité, nouvelle version
Les garanties d’origine sont des certificats adossés à une unité d’énergie permettant d’attester de l’origine, renouvelable ou non, de cette unité. Dans cette analyse, Simon Ollic, avocat au cabinet Seban et associés, décrypte le décret du 16 novembre 2023 qui a modifié le cadre réglementaire applicable aux garanties ...
Énergies renouvelables : prendre part au capital d’une société, pas si simple
Dans un jugement du 24 janvier 2024, le tribunal administratif de Rennes a annulé la délibération d'un conseil municipal autorisant la commune à participer au capital d'une société productrice d'énergies renouvelables. Arnaud Gossement, avocat spécialiste en droit de l'environnement, explique les enjeux de cette faculté offerte aux ...
Zones d’accélération : ce que change la directive « RED III »
Une directive européenne revoit significativement à la hausse l’objectif global de production d’énergies renouvelables à l’horizon 2030. Dans cette analyse, Emma Babin, avocate associée au cabinet Gossement avocats, explique que le droit français relatif aux zones d’accélération pourrait être modifié afin d’assurer sa ...
Stocker de la chaleur l’été pour se chauffer l’hiver
L’Académie des technologies, regrette que le stockage intersaisonnier de la chaleur dans le sol, ne soit pas davantage développé en France, dans un rapport rendu public jeudi 29 février.
Le stationnement, frein au rééquilibrage de la voirie ou foncier à haut potentiel ?
La loi Aper a rendu obligatoire l'installation d'ombrières photovoltaïques dans les parkings, apportant un regain d'intérêt sur le foncier.
Vers une reconnaissance de l’intérêt public majeur de l’hydroélectricité
Un projet de décret prévoit une présomption de raison impérative d'intérêt public majeur pour la petite hydroélectricité à partir de 3 mégawatts (MW) de puissance installée. Explications.
Piscine : une rénovation énergétique bienvenue à Hom
La rénovation du centre aquatique du Hom (Calvados) vient d'être achevée avec un soin particulier à l'énergie : conception architecturale, isolation, chaudière bois, éclairage LED, gestion technique du bâtiment, panneaux photovoltaïques…
Loi APER : accélérez les ENR dans votre territoire
Les communes sont invitées à définir les zones de leur territoire où elles veulent voir se développer des énergies renouvelables, et lesquelles. Cette disposition de la loi Aper de mars 2023 doit se concrétiser rapidement. Le webinaire organisé par Techni.Cités autour de deux experts du sujet vous donne toutes les clés pour avancer dans ...
Verdir sa flotte de véhicules, une course d’obstacles
Des règles d’incorporation de véhicules à faibles émissions, voire à très faibles émissions, s’imposent lors du renouvellement annuel des flottes des collectivités. La tâche des gestionnaires de parc de véhicules des collectivités est ardue. Le sujet est en effet épineux et complexe, et la facture totale salée. Des arbitrages ...
