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L’utilisation des eaux impropres à la consommation en 6 points-clés
Dans le cadre de la préservation de la ressource en eau et pour poursuivre la mise en œuvre du plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau, dit plan « eau », lancé en 2023, la réglementation évolue. Un décret et un arrêté, applicables au 1er septembre 2024, précisent les modalités d’emploi de certaines eaux.
10 conseils pour réaliser un diagnostic territorial d’accès à l’eau
L’accès à l’eau potable et à l’assainissement demeure problématique pour plusieurs centaines de milliers de personnes. Ces situations sont mal connues et peu prises en compte. La réalisation d’un diagnostic sur chaque territoire doit permettre d’y voir plus clair.
Accès à l’eau « pour tous » : tout comprendre sur vos nouvelles obligations
Les services d'eau ont des exigences à respecter en matière « d’accès à l’eau pour tous ». Quelles sont ces obligations et comment y répondre ? Découvrez les réponses fournies par deux experts à l'occasion de notre webinaire, qui a eu lieu le 7 novembre.
Métabolites de pesticides : comment faire face à cette menace grandissante
TFA, DIPA, ces métabolites de pesticides pourtant très présents dans nos eaux ne font l’objet d’aucune surveillance. Selon une enquête de l'association Générations futures, c’est le cas de 71 % d’entre eux. L’association pointe la sous-estimation de cette pollution et formule plusieurs propositions.
Polluants éternels : un problème bien loin d’être résolu
Les collectivités semblent bien démunies face à la menace que représentent les polluants éternels, les fameux «PFAS». Pour autant, elles sont loin de baisser les bras, comme l'a montré une table-ronde organisée par l'association Amaris, au Havre, le 3 octobre. Le sujet est encore loin d'être réglé.
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Risques industriels : les collectivités de plus en plus vigilantes
Concessions hydroélectriques : les quatre solutions pour sortir de l’impasse
La députée Marie-Noëlle Battistel (PS) a confirmé la relance d’une mission sur l’épineuse question des concessions hydroélectriques, lors d’un débat organisé par le think tank « Equilibre des énergies », le 24 septembre. Quatre solutions juridiques existent pour protéger ces ouvrages jouant un rôle de plus en plus important pour ...
Outre-mer : l’échec du plan Eau
Publié deux ans après sa rédaction, un rapport conjoint du CGEDD et de l’IGA pointe l’échec du plan eau DOM. Dans le meilleur des cas, seulement 25% des objectifs seront atteints à l’échéance en 2026.
Polluants éternels : les collectivités montent au front
Plus de 900 sites pollués aux PFAS ont été identifiés en France, dont 108 hot spots, révélait « Le Monde » en 2022, dans le cadre de l’enquête « Forever Pollution Project ». Si l’alimentation est la principale source d’exposition aux PFAS, l’eau l’est aussi. Ce qui impose de nouvelles contraintes aux collectivités ...
Délégation de service public dans le secteur de l’eau : une concurrence toujours très faible
Le rapport de l’Observatoire national "Loi Sapin" sur les contrats DSP sur l’eau potable et l’assainissement passés en 2021 vient d’être présenté. Il montre notamment que le nombre de candidatures reçues par les collectivités reste faible, de même que le taux de changement de délégataire.
Le difficile combat pour restaurer la qualité de l’eau
En 2023, l’interco a signé avec l’Etat une charte sur l’eau qui ouvrait la voie aux initiatives de terrain. Mais les verrous réglementaires ont du mal à sauter. Bilan.
