Eau potable - Page 2
Préservation de la ressource, pollution, désimperméabilisation… Que contient le nouveau contrat eau de Lyon ?
Ce nouvel accord prévoit de quasiment tripler les investissements en faveur du cycle de l’eau sur le territoire métropolitain.
Vive polémique après l’adoption au Sénat de la proposition de loi Duplomb favorisant l’agriculture intensive
Alors que la canicule dessèche les champs et vide les rivières, le 30 juin, la commission mixte paritaire s'est accordée sur la proposition de loi pour « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Un « compromis » entériné le 2 juillet par le Sénat, par 232 voix pour et 103 contre. Plusieurs dispositions de ce ...
Ce qu’il faut retenir de la loi visant à protéger la population des PFAS
Dans cette analyse, Julie Cazou, avocate au cabinet Seban et associés, décrypte les dispositions de la loi du 27 février 2025 visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS).
Eau : le Haut-commissariat au plan esquisse une France de la soif
Sans transformation radicale des usages, la France risque de fréquentes pannes sèches d’eau au mitan du siècle, indique un nouveau rapport du Haut commissariat à la stratégie et au plan.
Tarification sociale de l’eau : quand les données nécessaires seront-elles transmises aux opérateurs ?
Réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche : La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a fixé le cadre permettant de rendre effectif le droit d'accéder à l'eau potable et à ...
La gestion alternative des eaux pluviales : état des bonnes pratiques
Les évolutions climatiques récentes génèrent de plus en plus de questionnements quant à la manière de considérer la place des aléas météorologiques dans le quotidien des services techniques. Sécheresse, pluies diluviennes, inondations… beaucoup font face à l'urgence sans avoir véritablement porté une réflexion approfondie sur la ...
Sécheresse, inondation : l’Isère sonde son climat futur
Le département de l’Isère a présenté les résultats d’une étude prospective sur l’évolution de la ressource en eau en fonction du climat futur. Réalisée pour chacun des 11 bassins versants, son objectif est d’apporter une aide à la décision pour les acteurs locaux. Au cœur du sujet, le partage et le stockage de l’eau.
Eau potable non conforme : le délégataire condamné à indemniser des milliers d’abonnés
Dans un jugement du 27 mai, le tribunal judiciaire de St Denis de la Réunion a condamné la Cise Réunion pour avoir distribué de l’eau non conforme à ses usagers. Une première victoire en matière d’action collective, qui va sûrement faire trembler les opérateurs et gestionnaires de l’eau.
La gestion des pesticides et de leurs métabolites
Conformément aux exigences réglementaires en vigueur, les personnes responsables de la production et de la distribution de l'eau doivent garantir en permanence la qualité de l'eau distribuée au robinet des consommateurs. Or, depuis plusieurs années, la liste des produits à contrôler augmente. Cette fiche fait le point sur la réglementation ...
Les services des eaux devant le juge
C’est inédit ! Pour la première fois, un syndicat d’eau potable est attaqué en justice pour pollution. Cette saisine, liée à la présence du chlorure de vinyle monomère, pourrait bien se multiplier contre les personnes morales, voire les élus et directeurs.
