Eau - assainissement - Page 282
L’Etat condamné à édicter un décret d’application de la loi littoral
Le Conseil d'Etat a enjoint le 28 juillet au Premier ministre de prendre d'ici le 28 janvier 2001 un décret fixant la liste des communes riveraines des estuaires et des deltas considérées comme "littorales" au sens de la loi de 1986. Ce décret, prévu par l'article 2 de la loi littoral, n'est jamais paru. Après avoir, sans succès, demandé ...
La commission européenne renvoie la FRANCE devant la CJCE
La Commission européenne a décidé le 25 juillet de renvoyer la France devant la Cour de justice des Communautés européennes pour mauvaise application des " normes communautaires sur les déchets ". En effet, la Commission a constaté qu'en France sept incinérateurs (Angers, Le Mans, La Rochelle, Douchy, Maubeuge, Rouen et Le Havre ...
150,2 milliards de francs dépensés en 1998 pour l’environnement
Selon une étude de l'Institut français de l'environnement (IFEN), la dépense de protection de l'environnement a continué de croître en 1998. Elle atteint ainsi 150,2 milliards de francs en 1998, contre 145,4 milliards de francs en 1997. D'autre part, 305 000 emplois étaient liés directement à l'environnement en 1998. C'est le secteur ...
Erika: faibles risques sanitaires pour les personnes qui ont nettoyé les plages polluées
Selon les conclusions d’études réalisées par l’Institut de veille sanitaire (InVs), les risques sanitaires pour les personnes qui ont nettoyé les plages polluées par le naufrage de l'Erika sont faibles. Le risque cancérigène est en particulier considéré comme négligeable. Une autre étude, réalisée conjointement par l'InVs ...
Validation de la loi chasse
Le Conseil constitutionnel a déclaré, le 20 juillet, conforme à la Constitution, l'essentiel de la loi relative à la chasse. Il a cependant invalidé plusieurs dispositions, pour des raisons de forme ou de fond. Ainsi l'article 3, relatif à la réintroduction volontaire des animaux sauvages, est invalidé pour non respect des règles ...
Champagne-Ardenne : la région en pointe pour la cartographie de la qualité de l’air
L'Arsqa - association régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Champagne-Ardenne - vient de présenter les résultats de la première étude sur la qualité de l'air, en phase d'hiver, portant spécifiquement sur les pollutions de l'air au dioxyde d'azote. Financée à 50% (soit 125 000 francs) par le conseil régional de ...
De l’or dans les poubelles du Havre
Organisé dans le cadre des Assises des déchets ménagers et assimilés qui se tiendront à Agen les 28 et 29 juin prochains, le 3è prix de l'Eco-citoyenneté "Geste d'or" récompense une collectivité qui s'est distinguée en matière de communication environnementale. Il sera décerné cette année à la ville du Havre, qui s'est distinguée ...
L’Ademe et EDF s’associent pour développer les énergies renouvelables
Pierre Radanne, président de l'Ademe, et François Roussely, président d'EDF, ont signé, la semaine dernière, une nouvelle convention de partenariat pour 3 ans. Cet accord vise à renforcer la coopération de ces deux organismes dans les domaines de l'efficacité énergétique, de la qualité de l'environnement et des énergies renouvelables ...
Eco-Emballages sous contrat avec 190 collectivités dans le Sud-Est
Lors du Forum Eco-Emballages Sud-Est (Rhône-Alpes, Bourgogne, PACA) qui s'est tenu à Lyon, la société spécialisée dans la valorisation des emballages ménagers a annoncé qu'elle était sous contrat avec 190 collectivités locales, principalement des regroupements intercommunaux, représentant 65% de la population. Sur le Sud-Est, 40 centres ...
Les plages polluées par l’Erika sous haute surveillance
Les pouvoirs publics fixent les conditions d'ouvertures des plages polluées par les hydrocarbures à la suite du naufrage de l'Erika. Dans les cinq départements concernés (1), le secrétariat d'Etat à la santé et le ministère de l'environnement ont fait procéder à une évaluation des risques sanitaires. En fonction de ces résultats les ...
