Eau - assainissement - Page 261
Risques : le gouvernement ajoute un volet dépollution des sols au projet Bachelot
Le Sénat a adopté, le 6 février, le projet de loi sur "la prévention des risques technologiques et naturels et la réparation des dommages". Les sénateurs ont voté les amendements gouvernementaux inspirés par "l’affaire Metaleurop", instaurant des garanties financières dédiées à la dépollution et à la remise en état des sites ...
Risques : le gouvernement ajoute un volet dépollution des sols au projet Bachelot
Le Sénat a adopté, le 6 février, le projet de loi sur "la prévention des risques technologiques et naturels et la réparation des dommages". Les sénateurs ont voté les amendements gouvernementaux inspirés par "l’affaire Metaleurop", instaurant des garanties financières dédiées à la dépollution et à la remise en état des sites ...
L’Enduro du Touquet épinglé par la justice administrative
Le tribunal administratif de Lille a rendu mercredi une décision d'invalidation d'un arrêté préfectoral d'autorisation de la célèbre course internationale de motos du Touquet en 2002. Le tribunal fait ainsi droit aux arguments de l'association France Nature Environnement, qui mettait en cause la dégradation du site du fait du piétinement ...
L’Enduro du Touquet épinglé par la justice administrative
Le tribunal administratif de Lille a rendu mercredi une décision d'invalidation d'un arrêté préfectoral d'autorisation de la célèbre course internationale de motos du Touquet en 2002. Le tribunal fait ainsi droit aux arguments de l'association France Nature Environnement, qui mettait en cause la dégradation du site du fait du piétinement ...
La communauté d’agglomération Seine-Eure harmonise les services de l’eau et crée une péréquation tarifaire
La communauté d'agglomération Seine-Eure (CASE, 26 communes, 58 000 habitants) a signé le 21 janvier dernier à Val-de-Reuil (Eure), avec la Générale des Eaux, un contrat d'harmonisation des services de l'eau et de l'assainissement, et de péréquation tarifaire pour le prix de l'eau sur le territoire de la CASE, qui comptait précédemment ...
La communauté d’agglomération Seine-Eure harmonise les services de l’eau et crée une péréquation tarifaire
La communauté d'agglomération Seine-Eure (CASE, 26 communes, 58 000 habitants) a signé le 21 janvier dernier à Val-de-Reuil (Eure), avec la Générale des Eaux, un contrat d'harmonisation des services de l'eau et de l'assainissement, et de péréquation tarifaire pour le prix de l'eau sur le territoire de la CASE, qui comptait précédemment ...
Roselyne Bachelot précise le calendrier de la loi sur l’eau
La France aura sa nouvelle loi sur l'eau en 2004, à l'issue d'une longue procédure faisant largement appel à la concertation et aux débats. C'est ce qu'à confirmé, le 30 janvier, la ministre de l'écologie et de l'environnement Roselyne Bachelot, venue à Rennes clôturer le 4ème carrefour des gestion locales de l'eau. Elle a notamment ...
Marée noire : première pollution d’envergure sur les plages du Pays Basque
Epargnées jusqu'à présent, les plages des Pyrénées-Atlantiques (Saint-Jean de Luz, Bidart, Biarritz, Anglet, Guéthary…) ont subit hier une première vague de boulettes. Une pollution qui amène le Conseil général des Pyrénées-Atlantiques à se porter partie civile et à proposer aux collectivités locales et acteurs économiques ...
Naissance d’un syndicat mixte sur les inondations de la Somme
La Vallée de la Somme s’organise. La quasi-totalité des collectivités du lit majeur de la Somme et de ses affluents, soit plus de 300 membres, viennent en effet de se réunir au sein d’un "Syndicat mixte d’aménagement hydraulique du bassin versant de la Somme". L’objectif de cette structure très légère, dont le ...
Naissance d’un syndicat mixte sur les inondations de la Somme
La Vallée de la Somme s’organise. La quasi-totalité des collectivités du lit majeur de la Somme et de ses affluents, soit plus de 300 membres, viennent en effet de se réunir au sein d’un "Syndicat mixte d’aménagement hydraulique du bassin versant de la Somme". L’objectif de cette structure très légère, dont le ...
