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Eau - assainissement - Page 162

1 Droit de l’urbanisme 19/01/2011

La ville de Chinon veut que l’État revoie son projet de PPRI

La ville conteste le futur plan de prévention des risques inondation (PPRI) qui empêcherait la réalisation de nombreux projets. Une délibération votée le 14 janvier 2011 demande une révision de ce plan.

Thermalisme 12/01/2011

Changement de société d’exploitation et nouveau centre pour Balaruc-les-Bains

Pour l’exploitation de ses thermes, en régie municipale depuis 1992, la commune de Balaruc-les-Bains (Hérault) va créer une société publique locale (SPL) avec la communauté d’agglomération du Bassin de Thau, qui délibèrera mi-février. De plus, la 2e station thermale de France programme pour 2014 la livraison de nouveaux thermes ...

Concours 05/01/2011

Directeurs de recherche, chargés de recherche et ingénieurs de recherche de 2e classe

Par trois arrêtés du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts en date du 20 décembre 2010, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe, pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe et pour ...

Eau - Assainissement 01/01/2011

Traitement des eaux usées : la surveillance des micropolluants

Au-delà de la réglementation européenne qui la rend obligatoire, la recherche des substances dangereuses dans l’eau est une préoccupation évidente pour assurer la protection de l’environnement. Cet objectif passe par la mise en place d’une surveillance des micropolluants contenus dans les eaux traitées des stations de traitement des ...

Études - Marchés - Méthodes 01/01/2011

Marchés publics : l’information des candidats évincés

Les collectivités locales sont régulièrement confrontées à la question de l’information des candidats évincés soit lors de la sélection des candidats, soit lors du choix de l’offre.L’objectif de cette fiche est de préciser les modalités de l’information de ces candidats évincés. Cette obligation est inscrite dans le Code des ...

Environnement - Risques 01/01/2011

Zones humides : définition et obligations

Dans le cadre des politiques d’aménagement conduites actuellement sur un territoire, les collectivités s’interrogent sur la notion de zones humides et sur les conséquences quant à l’aménagement du territoire. En effet, la Direction départementale des territoires (DDT) n’est prête à accepter des opérations d’aménagement de la ...

INTERCOMMUNALITEs 30/12/2010

Avec 11 communes de plus, le Grand Narbonne franchit les 100 000 habitants

La communauté d’agglomération du Grand Narbonne, dans l’Aude, passe de 18 à 29 communes. L’arrêté préfectoral a été signé mardi 28 décembre 2010. L’extension à la majorité de l’intercommunalité du Canal du Midi en Sud Minervois et de la seule commune de Port-la-Nouvelle - venue de Corbières en Méditerranée - permet à la ...

Budget 2011 30/12/2010

Reims Métropole : un budget impacté par le nouveau tramway

Adopté le 6 décembre, le budget primitif 2011 de la communauté d’agglomération de Reims fluctue beaucoup par rapport à celui de 2010 surtout à cause du tramway qui sera mis en service en début d'année.

Budget 2011 29/12/2010

L’Agglo du Havre investit dans les transports

La communauté d'agglomération du Havre (Codah) en Seine-Maritime (17 communes, 258 514 habitants), a voté le 16 décembre son budget primitif 2011, en hausse de 28% en raison de lourds investissements dans les transports.

ASSAINISSEMENT 23/12/2010

La phytoépuration des eaux usées : efficace et écologique

En parallèle aux techniques physicochimiques traditionnelles d’épuration des eaux usées, la phytoépuration intéresse de plus en plus de collectivités. L’efficacité épuratoire, l’impact paysager et le rôle dans la biodiversité sont ses principaux atouts. Mais sa mise en place doit être soignée et relève de sociétés ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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