Eau - assainissement - Page 150
Sécurité des réseaux : les élus, au Congrès des maires, s’inquiètent de leurs nouvelles obligations
L’atelier du congrès des maires 2011 relatif à la sécurité des réseaux a permis, mercredi 23 novembre, de faire le point sur les nouvelles obligations des communes en matière de prévention de l’endommagement des réseaux lors de travaux tiers. Des premières obligations sont applicables dès le 1er avril 2012.
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Congrès des maires 2011 : ce qu’il faut en retenirConcessions hydroélectriques : le Sénat donne raison aux communes, contre l’Assemblée
Lors de l’examen du projet de loi de Finances 2012, les sénateurs ont, mardi 22 novembre 2011, rétabli la part communale dans la répartition de la redevance que doit verser le concessionnaire d’un ouvrage hydroélectrique. Les députés l’avaient supprimée, au profit du département. La commission mixte paritaire sur le PLF 2012 est ...
Les élus locaux appelés à s’impliquer dans le développement de l’hydroélectricité
Une étude réalisée par l’Union française de l’électricité (UFE) présentée le 22 novembre au Salon des maires et des collectivités locales, dans le cadre du Congrès des maires, a permis d’estimer le potentiel de développement de l’hydroélectricité en France. Il reste aux élus locaux à se saisir de cette question, et à la ...
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Congrès des maires 2011 : ce qu’il faut en retenirJean-Pierre Auger, AITF : «Avec le Grenelle de l’environnement, les ingénieurs territoriaux doivent anticiper les attentes des élus en terme d’expertise»
Il y aurait aujourd’hui, toutes collectivités territoriales et tous statuts confondus, entre 17 et 18 0000 ingénieurs territoriaux. Des effectifs qui ont considérablement crus depuis cinq ans. A la veille de la deuxième conférence nationale de l’association des ingénieurs territoriaux (AITF), qui aura lieu à Caen du 24 au 26 novembre ...
L’usager plus enclin à la solidarité internationale que ne le pense son maire
La loi "Oudin-Santini" permet depuis 2005 aux collectivités françaises de financer des actions pour l'accès à l'eau et à l'assainissement à l'international. Pourtant, ces projets tardent à se mettre en place, du fait d'une crainte des élus face à l'acceptation de cette démarche par leurs administrés, alors qu'un sondage publié lors du ...
Forêt : au Congrès des maires, le contrat d’objectifs de l’ONF expliqué aux élus
La Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR) travaille au service après vente : au Congrès des maires, elle s’efforce de convaincre les élus du bien-fondé du nouveau contrat d’objectifs et de performance (2012-2016), récemment conclu entre l’Etat et l’Office national des forêts (ONF) et dont elle est, pour la ...
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Congrès des maires 2011 : ce qu’il faut en retenirLe Grand Dijon s’offre un réseau d’eau verte
Retour aux sources pour l’agglomération dijonnaise. Une partie de l’infrastructure historique du réseau d’eau potable est mise à contribution pour irriguer les espaces verts contigus aux lignes de tramway.
Avis défavorable au projet de redevance des Grands Lacs de Seine
La commission d’enquête qui a rendu son avis le 3 octobre 2011 a relevé trop de lacunes et d’imprécisions dans les informations et les explications fournies au cours de l’enquête publique. Cette dernière visait notamment à établir une nouvelle redevance, ce qui avait provoqué une levée de boucliers dans les collectivités locales.
Les cadres techniques changent de dimension
Réforme territoriale, transferts de compétences, mutualisation de services, etc. Le contexte professionnel des cadres techniques des collectivités évolue. Si le métier et le statut sont finalement peu affectés, il en va souvent tout autrement du périmètre d’intervention et des méthodes de travail.
Projets intégrés ville-port – Guide
Un guide de la Fédération nationale des agences d’urbanisme (Fnau) porte sur les territoires portuaires et maritimes. Il "vise à rendre compte et à illustrer les pratiques innovantes, solutions formelles et projets développés au cours des dernières années pour associer les intérêts respectifs des territoires (collectivités locales ...
