Dotation - Page 48
Les régions veulent une réforme de leur DGF
Les régions vont être particulièrement attentives aux travaux que vont mener les deux parlementaires qui viennent d'être nommés pour remettre à plat les concours financiers de l'Etat et la DGF. Cependant le calendrier, dans un contexte de fusion et d'examen de la loi NOTRe n'est pas idéal.
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Réforme de la DGF : la mission parlementaire se met au travail
Deux parlementaires socialistes, Christine Pires Beaune et Jean Germain, ont reçu leur lettre de mission, signée par Manuel Valls, pour travailler pendant cinq mois sur la réforme des concours financiers de l'Etat et de la DGF. Un premier rapport devra être rendu avant fin février. Le gouvernement proposera ensuite une réforme dans le projet ...
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
La réforme de la DGF tousse dès le démarrage
Alors que ce chantier devrait être le plus important de l’année, il est resté bloqué ces dernières semaines par le refus du groupe UMP d’associer un de ses sénateurs au travail d'une députée socialiste. Est-ce bien à la hauteur de l’enjeu ?
TASCOM : le Parlement corrige le tir après l’arrêt du Conseil d’Etat
Le Conseil d'Etat a censuré le mécanisme de compensation pour l'Etat du transfert de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) à certaines intercommunalités. Le Parlement a profité de la loi de finances pour 2015 pour en tenir compte. Explications.
Loi de finances pour 2015 : les dispositions relatives aux collectivités
La loi de finances pour 2015 a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2014, de même que la loi de finances rectificative pour 2014 et la loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour la période 2014-2019. Rappel des principales dispositions concernant les collectivités territoriales.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?
En 2015, se dégager du noeud coulant de la baisse des dotations
Réforme de la DGF, dématérialisation, mutualisation, baisse des dotations, accès au crédit et conséquences financières de la réforme territoriale : le Club finances fait le point sur les dossiers qui marqueront l'année 2015.
Cet article fait partie du dossier :
Les dossiers de 2015 pour les collectivités territorialesLe Conseil constitutionnel valide les lois de finances
Par deux décisions rendues lundi 29 décembre 2014, le Conseil constitutionnel a validé toutes les dispositions relatives aux finances locales figurant dans la loi de finances pour 2015 et dans la loi de finances rectificative pour 2014.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?
Investissement : le bloc communal doit agir vite
Les élus du bloc communal doivent travailler dès aujourd'hui aux différents moyens d'ajuster le rythme de progression de leurs dépenses à celui de leurs recettes afin d'éviter que l'investissement ne soit la seule variable utilisée.
Cet article fait partie du dossier :
Investissements : faire mieux avec moins
Territoires ruraux : que retenir des annonces de Manuel Valls ?
Les gestes financiers consentis par Manuel Valls en faveur des communes rurales et des maires bâtisseurs sont bien accueillis par les élus locaux concernés. Ils ne sont cependant perçus que comme un premier pas avant les discussions qui doivent s'ouvrir début 2015 sur les finances locales et l'aménagement du territoire.
Fonds de la taxe professionnelle : Versailles réplique à Christian Eckert
La pique lancée par le ministre du Budget à l'encontre de la préfecture des Yvelines, lors du congrès des maires, n'est pas passée inaperçue. Versailles assure respecter le droit en vigueur et dénonce une "idéologie de la normalité". Explications.
