Dotation - Page 48
Loi de finances pour 2015 : les dispositions relatives aux collectivités
La loi de finances pour 2015 a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2014, de même que la loi de finances rectificative pour 2014 et la loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour la période 2014-2019. Rappel des principales dispositions concernant les collectivités territoriales.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?
En 2015, se dégager du noeud coulant de la baisse des dotations
Réforme de la DGF, dématérialisation, mutualisation, baisse des dotations, accès au crédit et conséquences financières de la réforme territoriale : le Club finances fait le point sur les dossiers qui marqueront l'année 2015.
Cet article fait partie du dossier :
Les dossiers de 2015 pour les collectivités territorialesLe Conseil constitutionnel valide les lois de finances
Par deux décisions rendues lundi 29 décembre 2014, le Conseil constitutionnel a validé toutes les dispositions relatives aux finances locales figurant dans la loi de finances pour 2015 et dans la loi de finances rectificative pour 2014.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?
Investissement : le bloc communal doit agir vite
Les élus du bloc communal doivent travailler dès aujourd'hui aux différents moyens d'ajuster le rythme de progression de leurs dépenses à celui de leurs recettes afin d'éviter que l'investissement ne soit la seule variable utilisée.
Cet article fait partie du dossier :
Investissements : faire mieux avec moins
Territoires ruraux : que retenir des annonces de Manuel Valls ?
Les gestes financiers consentis par Manuel Valls en faveur des communes rurales et des maires bâtisseurs sont bien accueillis par les élus locaux concernés. Ils ne sont cependant perçus que comme un premier pas avant les discussions qui doivent s'ouvrir début 2015 sur les finances locales et l'aménagement du territoire.
Fonds de la taxe professionnelle : Versailles réplique à Christian Eckert
La pique lancée par le ministre du Budget à l'encontre de la préfecture des Yvelines, lors du congrès des maires, n'est pas passée inaperçue. Versailles assure respecter le droit en vigueur et dénonce une "idéologie de la normalité". Explications.
L’objectif prioritaire doit être l’effort sur les dépenses de fonctionnement
Les élus locaux que nous sommes doivent prendre conscience des conséquences radicales de la crise des finances publiques. L’Etat, qui représente 80 % de la dette publique et l’essentiel du déficit annuel, est désormais dans l’incapacité, et pour longtemps, de soutenir les transferts financiers entre son budget et les comptes locaux.
Quel sera l’impact de la baisse des dotations ? 12 maires répondent
La baisse des dotations va-t-elle affecter vos investissements ? Douze maires, croisés dans les allées du 97e Congrès des maires, mercredi 27 novembre, à Paris, répondent à cette question et témoignent de l'impact de cette mesure sur les choix de leur collectivité.
Cet article fait partie du dossier :
Congrès des maires 2014 : quand les communes se rebiffentBaisse des dotations : Manuel Valls persiste et signe
Le Premier ministre, dont la prise de parole devant le 97e congrès des maires était très attendue, a confirmé sa ligne : la baisse de 11 milliards d'euros des dotations de l'Etat d'ici à 2017 aura bien lieu. Il a néanmoins concédé certains gestes en faveur des communes rurales, des maires-bâtisseurs et du financement des rythmes scolaires.
Cet article fait partie du dossier :
Congrès des maires 2014 : quand les communes se rebiffentLes élus ne veulent pas être une variable d’ajustement financière
Face aux baisses des ressources et à la hausse de leurs charges, y compris à des fins péréquatrices, les élus et les représentants de l'Association des maires de France (AMF) ont fait monter la pression sur le gouvernement et son Premier ministre, attendu dans quelques minutes.
Cet article fait partie du dossier :
Congrès des maires 2014 : quand les communes se rebiffent
