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Dotation - Page 44

Dotations 01/06/2015

Baisse des dotations : les recettes exceptionnelles prises en compte

Assurément 2015 sera marqué par le prélèvement effectué par l’Etat au titre du redressement des comptes public. Jamais une réforme de l’Etat n'aura autant peser sur les projets politiques des territoires et en particulier ceux du bloc local. Si bien que chacun tente d’en optimiser le calcul afin de l’alléger autant que possible.

François Baroin, André Laignel et Philippe Laurent, à Matignon, jeudi 28 mai 2015
Copyright : Roland Bourguet pour l
1 Finances locales 29/05/2015

Un fonds d’investissement financé par les frais de gestion des impôts locaux ?

De la déception, de la colère mais aussi de l'espoir. Ce sont les sentiments dominants au sein de l'Association des maires de France au lendemain de la rencontre avec le Premier ministre sur le soutien à l'investissement du bloc communal. Si Manuel Valls promet un fonds d'un milliard d'euros, son financement reste flou mais il pourrait passer ...

France, picturesque city hall of Proissans
Copyright : Fotolia
Finances locales 26/05/2015

Baisse des dotations : faut-il passer à un service public low cost ?

Comment convaincre les élus locaux et les agents territoriaux d'adapter les politiques publiques pour passer de l'excellence à la performance ? Dans un contexte financier durablement contraint pour les collectivités locales, la chaire Optima de l'université de Pau a réfléchi aux différentes manières de faire mieux avec moins. Pour autant ...

Cet article fait partie du dossier :

Investissements : faire mieux avec moins
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Copyright : Fotolia
1 Compte-rendu de rencontre d'actualité du Club finances 22/05/2015

Ruralités : « En 2017, nous remettrons nos budgets au préfet ! »

Les élus locaux ont partagé des constats inquiétants sur l’impact, notamment pour les territoires ruraux, de la baisse des dotations à l’occasion de la rencontre d'actualité du Club Finances sur les enjeux financiers de la ruralité, qui s’est tenue à Clermont-Ferrand, jeudi 21 mai. Les experts ont également évoqué des pistes pour ...

Cet article fait partie du dossier :

Les enjeux financiers de la ruralité en 2015
Fonction publique 22/05/2015

Grève à Saint-Brieuc contre les choix budgétaires de la municipalité

Les services municipaux de la ville de Saint-Brieuc ont été perturbés lundi 18, mardi 19 et mercredi 20 mai 2015 suite aux réunions du comité technique paritaire portant sur les orientations budgétaires de la collectivité confrontée à une baisse de sa dotation globale de fonctionnement.

Foggy road
Copyright : Fotolia
2 Finances locales 20/05/2015

Baisse des dotations : les élus locaux avancent dans le brouillard

Les élus locaux présents aux Assises des finances locales, organisées le 18 mai par la Fondafip et la ville de Paris, s’accordent pour reconnaître qu’une « nouvelle ère s’ouvre » avec la baisse des dotations et qu’il va falloir s’adapter à un nouveau « paradigme ». Pour autant, ils se trouvent plutôt démunis et les pistes ...

Finances locales 19/05/2015

Dotations et péréquation : des précisions sur la répartition 2015

La direction générale des collectivités locales vient de mettre en ligne une série de notes d'information relatives à la répartition pour l'année 2015 de plusieurs dotations et fonds de péréquation.

The Eiffel tower
Copyright : Fotolia
1 Réforme territoriale 18/05/2015

Métropole du Grand Paris : le schéma financier est-il applicable ?

Les simulations financières révèlent que les territoires remplaçant les intercommunalités dans la future métropole parisienne ne disposeront pas des ressources nécessaires à leur fonctionnement. Plusieurs voix s’accordent pour demander une modification de l’article 12 de la loi Maptam dans le cadre du passage en seconde lecture de la ...

Finances locales 18/05/2015

Après une « défusion », une commune conteste en justice le montant de sa DGF

La commune de Bois-Guillaume en Seine-Maritime conteste devant le tribunal administratif de Rouen le mode de calcul de sa dotation globale de fonctionnement (DGF) pour l’année 2014. Ce litige l’oppose aux services de l’Etat depuis la « défusion » de la commune.

1 Réforme de la DGF 07/05/2015

Les maires fermement opposés à la DGF locale

La DGF locale, proposée dans le cadre de la réforme de la dotation globale de fonctionnement, ne séduit pas les maires. Bien au contraire. L'Association des maires de France (AMF) y voit un "point de blocage absolu". A l'inverse, l'Association des maires de grandes villes y est plutôt favorable et souhaite que cette piste fasse l'objet de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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