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Dotation - Page 38

Manuel Valls
Copyright : Flickr
2 PLF 2016 03/11/2015

La réforme de la DGF reportée à 2017

Le Premier ministre a tranché, mardi 3 novembre, après une réunion avec des parlementaires du groupe socialiste. Les principes de la réforme de la DGF doivent être votés dès cette année, mais pour une application en 2017. Les associations d’élus sont ravies.

Cet article fait partie du dossier :

Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Capture37
Copyright : PLF 2016
Projet de loi de finances 2016 30/10/2015

PLF 2016 : ce qu’il faut retenir des débats cette semaine

Chaque semaine le Club finances fait le point sur les discussions budgétaires au Parlement et leur impact sur les finances locales. Ces derniers jours, la réforme de la dotation globale de fonctionnement a cristallisé les débats entre le gouvernement et sa majorité.

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Copyright : Flickr CC by Will jackson
1 Statistiques 26/10/2015

Dotations : le recensement démographique à nouveau critiqué

Les chiffres de populations légales sont déterminants sur bien des points pour les collectivités locales. Alors que des élus franciliens interpellent à nouveau l'Insee pour protester contre la méthode utilisée, de nouveaux outils sont proposés pour améliorer la qualité de ce recueil.

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Copyright : Philippe Minisini - Fotolia.com
Finances locales 23/10/2015

Le « cri d’alarme » des villes de banlieue

Baisse des dotations, réforme de la DGF, disparition de la DSU cible, réduction continue des compensations des exonérations fiscales… Vent debout, les maires des villes de banlieue ont exprimé leurs craintes et leur colère à Matignon.

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Copyright : Keryann Fotolia
Infographies 21/10/2015

La réforme de la DGF sous le feu des députés

Lors de l'audition du directeur général des collectivités locales, les députés de la commission des finances ont fait part de leurs inquiétudes sur la réforme de la DGF. Ils ont formellement demandé davantage de simulations chiffrées, notamment pour vérifier que les nouveaux critères de répartition permettent effectivement de réduire ...

Cet article fait partie du dossier :

Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
PLF 2016 20/10/2015

L’Assemblée nationale adopte la partie « recettes » du budget 2016

Les députés ont adopté, mardi 20 octobre 2015, par 277 voix contre 247, la première partie du projet de loi de finances pour 2016. Principaux enseignements : la nouvelle baisse des dotations aux collectivités locales et l'élargissement du FCTVA aux dépenses liées au patrimoine et à la voirie.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2016 : réformer pour pallier la rigueur ?
Michael Coghlan
Copyright : Michael Coghlan CC by Flickr
Edito 16/10/2015

La baisse des dotations est-elle inefficace et inéquitable ?

Sur le principe, la baisse des dotations ne semble pas forcément le meilleur outil pour répondre au but recherché par le gouvernement.

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Copyright : Fotolia Gstudio Group
2 Finances locales 14/10/2015

La DGF : une histoire mouvementée depuis 1979 !

Créée par la loi du 3 janvier 1979, la dotation globale de fonctionnement (DGF) doit faire l'objet d'une 4e réforme d'ampleur inscrite, à l'origine, dans le PLF 2016 mais dont l'application a été successivement reportée à 2017 puis à 2018. L'occasion de se replonger dans l'histoire complexe de cette dotation qui joue un rôle central pour ...

Cet article fait partie du dossier :

Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Copyright : Emile Lombard - Cour des comptes
6 Finances locales 13/10/2015

La Cour des comptes veut resserrer le corset des collectivités

Dans son rapport sur les finances locales, la juridiction recommande l’adoption d’une loi de financement spécifique et met l’Etat à l’index.

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Copyright : La Gazette
Finances locales 12/10/2015

Dotations : peine perdue pour 2016, petit espoir pour 2017

A Tours, l’ADCF et son président réunis pour leur convention ont plaidé le 8 octobre pour un infléchissement de la baisse des dotations de l'Etat en 2017, afin d’éviter une troisième marche « trop dure » pour l’investissement. Réponse négative du secrétaire d’Etat au Budget, même si l’approche de l'élection présidentielle ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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