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Réforme de la DGF : qui seront les vrais gagnants et perdants ?
Le manque de simulations à moyen terme a été l’une des raisons invoquées par les élus locaux et les parlementaires pour demander - et obtenir - le report à 2017 de la réforme de la DGF. Avec la start-up Simco, le Club Finances présente, dans ce second volet consacré à la réforme de la DGF, des projections exclusives à l'horizon ...
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Journée sans services publics à Grenoble : les agents dans l’expectative
Ce mercredi 25 novembre, dans le but d’une prise de conscience collective d’une possible faillite de la ville de Grenoble - du fait de la baisse des dotations de l’Etat - la municipalité a décidé de fermer les services publics. Les agents, tenus au droit de réserve, sont plutôt circonspects.
Réforme de la DGF : un enterrement de première classe
Le Club finances revient sur le report à 2017 de la réforme de la DGF pour comprendre comment ce chantier, souhaité par tous, s’est pourtant retrouvé victime du jeu politique et d’approximations techniques. Réponses dans une enquête en trois parties que nous publions d'ici au 27 novembre.
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Le Sénat minore la baisse des dotations et adopte la partie « recettes » du budget 2016
Les sénateurs ont adopté, mardi 24 novembre, par 188 voix contre 139, la partie "recettes" du projet de loi de finances pour 2016 après avoir ramené la baisse des dotations de 3,5 à 2,1 milliards d'euros.
PLF 2016 : ce qu’il faut retenir des débats cette semaine
Chaque semaine le Club finances fait le point sur les discussions budgétaires au Parlement et leur impact sur les finances locales. Ces derniers jours, l'Assemblée nationale a adopté le PLF 2016 tandis que les sénateurs ont débuté la discussion du texte en séance publique et ont tenu un débat sur la réforme de la DGF, reportée à 2017.
L’Assemblée nationale adopte l’ensemble du budget 2016
Les députés ont adopté, mardi 17 novembre lors d'un vote solennel, l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 par 290 voix contre 244.
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PLF 2016 : réformer pour pallier la rigueur ? PLF 2016 : ce qu’il faut retenir des débats cette semaine
Chaque semaine le Club finances fait le point sur les discussions budgétaires au Parlement et leur impact sur les finances locales. Ces derniers jours, les députés ont adopté le report à 2017 de la réforme de la DGF tout en votant d'importantes évolutions sur la péréquation et les communes nouvelles. De son côté, le Sénat a débuté ...
Réforme de la DGF : le surréalisme parlementaire
Le débat sur la réforme de la DGF à l'Assemblée nationale a donné lieu à des scènes pour le moins étonnantes, ou quand nos institutions marchent sur la tête...
L’Inet publie un guide pédagogique sur les finances locales
Déchiffrer et comprendre les comptes des collectivités territoriales : c'est l'ambition d'un guide pratique réalisé par six étudiants de l'Institut national des études territoriales (Inet) et le CNFPT sur le fonctionnement des finances locales.D'où vient l'argent et à quoi sert-il ? Quel est le calendrier budgétaire ? Comment le budget ...
Finances locales : les députés remanient largement le PLF 2016
Report de la réforme de la DGF à 2017 et montant pour 2016, modalités de la nouvelle baisse des dotations, évolution et répartition du FPIC, bonus pour les communes nouvelles, cotisation au CNFPT... Les députés ont remanié en profondeur le volet "finances locales" du budget 2016, lors de son examen en séance publique, lundi 9 novembre.
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PLF 2016 : réformer pour pallier la rigueur ?
