Dotation - Page 34
Les enjeux financiers de la nouvelle carte intercommunale
La réécriture des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) doit permettre, à travers une forte réduction du nombre d'EPCI, de faire émerger une nouvelle carte intercommunale d'ici au 1er janvier 2017. Alors que les nouveaux périmètres viennent d'être arrêtés, conformément à la date butoir du 31 mars 2016, cette ...
Réforme de la DGF : le bloc communal maintient ses positions
Les six principales associations d'élus du bloc communal signent, mardi 29 mars, une nouvelle déclaration commune sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Elles y demandent à nouveau un aménagement de la baisse des dotations, un texte de loi dédié pour porter cette réforme et un toilettage de la péréquation dès ...
Collectivités : les voyants au vert pour relancer l’investissement dès 2016, selon Bercy
Dépenses maîtrisées et recettes en hausse malgré la baisse des dotations : le bilan de santé des collectivités est au beau fixe, selon le ministère des Finances qui a présenté de premiers résultats pour 2015. Les collectivités locales ont même amélioré de 1,8 % leur capacité d'autofinancement et présentent un solde budgétaire ...
Bercy dément formellement l’arrêt de la baisse des dotations en 2017
Le ministère du Budget "dément" toute décision de supprimer la baisse de 3,67 milliards d'euros des dotations aux collectivités locales. Une telle option est inenvisageable au regard du contexte budgétaire. Pour autant, un geste - report ou étalement - est toujours attendu par les élus locaux et pourrait être annoncé fin mai au Congrès ...
Réformer la DGF : mission impossible ?
Principale contribution de l'État aux finances locales, la DGF apparaît aujourd'hui comme un dispositif complexe et peu lisible. Vecteur de la baisse des dotations de l'État jusqu'en 2017, la DGF fait également l'objet d'une réforme dans son mode de calcul et sa répartition dont la mise en application tarde à venir. Annoncée pour 2016 ...
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?Budgets du bloc communal : s’adapter plutôt que se lamenter !
Si, d’année en année, la situation financière des communes et des groupements se tend, 2016 s’oriente plutôt vers l’adaptation que vers la lamentation. Les communes font de la contrainte une opportunité pour revoir en profondeur leur gestion, sans tabou. Les intercos se préparent aux fusions de 2017.
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Budgets primitifs 2016 : s'adapter à la baisse durable des dotations
Répartition de la DGF en 2016 : le CFL opte pour la stabilité
Le Comité des finances locales a validé la répartition de la DGF pour 2016, privilégiant la stabilité. L'instance s'est aussi prononcée sur des projets de décrets relatifs à la transparence financière et sur les épineux dossiers de la réforme de la DGF et du nouvel observatoire des finances locales.
Dotations, rythmes scolaires, décentralisation : France urbaine interpelle les nouveaux ministres
L'association France urbaine, qui réunit 99 grandes villes et intercommunalités, attend des éclaircissements du nouveau gouvernement sur plusieurs dossiers majeurs dont la baisse des dotations, la réforme de la DGF et les rythmes scolaires.
La situation budgétaire du bloc communal se dégrade
La chute de l’épargne du bloc communal se confirme en 2015 et devrait perdurer en 2016 et 2017, selon la Banque postale et Standard & Poor’s. L’une et l’autre prévoient une poursuite de la baisse des investissements, mais à un rythme moindre, et un recours à l’endettement pour les financer, ce qui devrait engendrer une érosion de la ...
Réforme territoriale : Cherbourg, une commune nouvelle très urbaine
Issue d’une communauté urbaine, Cherbourg-en-Cotentin est la commune nouvelle la plus peuplée de France.
