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Dotation - Page 34

Symbole complication
Copyright : Phovoir
10/03/2016

Réformer la DGF : mission impossible ?

Principale contribution de l'État aux finances locales, la DGF apparaît aujourd'hui comme un dispositif complexe et peu lisible. Vecteur de la baisse des dotations de l'État jusqu'en 2017, la DGF fait également l'objet d'une réforme dans son mode de calcul et sa répartition dont la mise en application tarde à venir. Annoncée pour 2016 ...

Cet article fait partie du dossier :

Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
2 Budgets 2016 04/03/2016

Budgets du bloc communal : s’adapter plutôt que se lamenter !

Si, d’année en année, la situation financière des communes et des groupements se tend, 2016 s’oriente plutôt vers l’adaptation que vers la lamentation. Les communes font de la contrainte une opportunité pour revoir en profondeur leur gestion, sans tabou. Les intercos se préparent aux fusions de 2017.

Figuren stehen auf Euro-Banknoten
Copyright : Fotolia
Comité des finances locales 23/02/2016

Répartition de la DGF en 2016 : le CFL opte pour la stabilité

Le Comité des finances locales a validé la répartition de la DGF pour 2016, privilégiant la stabilité. L'instance s'est aussi prononcée sur des projets de décrets relatifs à la transparence financière et sur les épineux dossiers de la réforme de la DGF et du nouvel observatoire des finances locales.

Jean-Luc Moudenc
Copyright : Flickr CC by sa Pierre-Selim
Grandes villes 17/02/2016

Dotations, rythmes scolaires, décentralisation : France urbaine interpelle les nouveaux ministres

L'association France urbaine, qui réunit 99 grandes villes et intercommunalités, attend des éclaircissements du nouveau gouvernement sur plusieurs dossiers majeurs dont la baisse des dotations, la réforme de la DGF et les rythmes scolaires.

graphBP2UNE
Copyright : La Banque postale, décembre 2015
2 Conjoncture 16/02/2016

La situation budgétaire du bloc communal se dégrade

La chute de l’épargne du bloc communal se confirme en 2015 et devrait perdurer en 2016 et 2017, selon la Banque postale et Standard & Poor’s. L’une et l’autre prévoient une poursuite de la baisse des investissements, mais à un rythme moindre, et un recours à l’endettement pour les financer, ce qui devrait engendrer une érosion de la ...

cherbourg-une
Copyright : Phovoir
1 Décentralisation 16/02/2016

Réforme territoriale : Cherbourg, une commune nouvelle très urbaine

Issue d’une communauté urbaine, Cherbourg-en-Cotentin est la commune nouvelle la plus peuplée de France.

Fotolia_79828789_XS
Copyright : Fotolia beeboys
Finances locales 09/02/2016

Réforme de la DGF : comment le Parlement veut sortir de l’impasse

La commission des finances du Sénat met en place "un groupe de travail bipartisan" pour corriger les nombreux défauts de la réforme de la DGF. Cette démarche, soutenue par le gouvernement, devrait trouver un écho favorable à l'Assemblée nationale. Objectif : débuter les travaux au plus vite en vue d'intégrer le PLF 2017.

Cet article fait partie du dossier :

Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
1 Finances locales 05/02/2016

Baisse des dotations : ce que dit le rapport parlementaire censuré

Le député Nicolas Sansu, rapporteur de la commission d'enquête parlementaire sur l’impact de la baisse des dotations, a publié sur son site la très grande partie de son rapport rejeté par la commission en décembre. Il apporte peu d’éléments nouveaux sur le constat et les effets à court terme. Il met toutefois en lumière quelques ...

Finances locales 02/02/2016

Selon Christian Eckert, les recettes des collectivités « ont progressé significativement » en 2015

A en croire les premiers chiffres parvenus au secrétaire d'Etat au Budget, les recettes réelles de fonctionnement des collectivités territoriales auraient progressé davantage que leurs dépenses en 2015, malgré la baisse des dotations. Résultat, "les capacités d’autofinancement brut des collectivités territoriales augmentent ...

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Copyright : fiber14 Fotolia
2 Finances locales 21/01/2016

Investissement : ce qu’il faut savoir sur le fonds de 800 millions d’euros

Une circulaire précise le fonctionnement de la dotation de soutien à l'investissement du bloc communal. Prévue par la loi de finances pour 2016, cette aide de 800 millions d'euros sera notamment fléchée par les préfets vers les centres-bourgs et certains investissements prioritaires, dont la transition énergétique.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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