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Dotation - Page 29

DUSSOPT2
Copyright : V. Vincenzo
1 Finances locales 16/09/2016

Rentrée « très tendue » pour les petites villes de France

Réforme de la DGF en cours, réforme de la DSU à venir, stagnation du FPIC, autant de dossiers sur lesquels l’association des petites villes de France reste vigilante. Mais Olivier Dussopt estime aussi que malgré la situation tendue dans les communes, le gouvernement ne pourra faire plus s’il veut “respecter la signature de la France.”

limoges-hotel-de-ville
Copyright : Matt Brown - Flickr CC BY 2.0
Intercommunalité 15/09/2016

Limoges se démène pour rejeter le passage en communauté urbaine

Lors d’une séance extraordinaire du conseil communautaire le 14 septembre, la ville de Limoges s’est opposée au passage de communauté d’agglomération en Communauté Urbaine. Alors même que des intercos XXL voient le jour en Nouvelle Aquitaine.

Potentiels financier et fiscal
Copyright : Eric Clément/La Gazette
Fiscalité 14/09/2016

Les critères de richesse des collectivités vont changer

Puisque les ressources se tarissent, les élus poussent pour revoir les critères de répartition des dotations. Une occasion pour les rendre plus justes ?

UNE
Copyright : La Gazette des Communes
Infographies 12/09/2016

Finances locales : les chiffres à garder en tête !

Avec ses 161 pages, le 21 rapport annuel de l'Observatoire des finances locales est une véritable mine d'or pour qui s'intéresse à la situation financières des collectivités. Mais pour s'orienter dans ce dédale de chiffres, rien de tel qu'une poignée d'infographies synthétiques !

Elysée
Copyright : Gazette
Textes officiels 26/08/2016

Santé, social, éducation… l’actu juridique du mois d’août

Malgré les vacances, le rythme de la publication des décrets, arrêtés et circulaires n'a pas ralenti durant le mois d'août. Récapitulatifs par thèmes, avec aujourd'hui tous les textes qui concernent la matière santé/social.

Neji Baccouche, professeur à la faculté de droit de Sfax (Tunisie).
Copyright : Yoann Cimier
Interview 29/07/2016

« L’avenir de la décentralisation en Tunisie dépendra de sa capacité à financer des services publics »

Neji Baccouche, professeur de droit à l'université de Sfax (Tunisie), a piloté la rédaction du nouveau code des collectivités locales après la révolution tunisienne de 2014. Compétences, transferts financiers, fiscalité, endettement : le défi était de construire la décentralisation en partant de zéro, ou presque. Entretien.

baylet-senat-video-une
Copyright : Sénat
Aménagement du territoire 22/07/2016

Territoires : ce qu’il faut retenir de l’audition de Jean-Michel Baylet au Sénat

Nouvelle loi montagne, contrats de ruralité, aménagement numérique… Les sénateurs ont longuement auditionné le ministre de l’aménagement du territoire, le 19 juillet. Florilège des déclarations clés de Jean-Michel Baylet, et retour sur les coulisses du fiasco de la recentralisation du RSA.

Evolution de l'épargne nette des collectivités depuis 2005 (0FL, 2016)
Copyright : Gazette
Observatoire des finances locales 2016 19/07/2016

Finances locales : une année 2015 « en trompe-l’oeil »

Le 21e rapport annuel de l'Observatoire des finances locales met en lumière une "année très contrastée entre strates de collectivités". Les dépenses d'équipement ont chuté de 11 % permettant à la capacité d'autofinancement de se redresser de 2,1 %, notamment grâce à la hausse de 5,1 % des rentrées fiscales. Pour l'an prochain ...

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Copyright : La Gazette
Edito 19/07/2016

Egalité ou concurrence des territoires ?

Face aux inégalités territoriales, les différentes formes de péréquation entre collectivités sont-elles suffisantes ?

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Copyright : La Gazette / Pascale Distel
Baromètre des territoriaux 18/07/2016

François Hollande a-t-il eu raison de réduire de moitié la baisse des dotations au bloc communal ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : François Hollande a-t-il eu raison de réduire de moitié la baisse des dotations au bloc communal ?

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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