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Dotation - Page 27

PLF2017_H
Copyright : La Gazette
13/01/2017

Lois de finances pour 2017 : la synthèse des mesures relatives aux collectivités locales

Baisse de la DGF, hausse de la péréquation et soutien à l’investissement : la loi de finances pour 2017 boucle le quinquennat en conservant les mêmes marqueurs. S’y ajoutent des mesures facilitant la refonte de la carte intercommunale, une réforme de la DSU et l'octroi à compter de 2018 d'une fraction de TVA aux régions.

CONGRES- BAISSE DOTATIONS ETAT
Copyright : GAUTIER Stéphane
1 Bilan du quinquennat 10/01/2017

Finances locales : des réformes, mais un certain goût d’inachevé

La baisse des dotations restera « le » marqueur du quinquennat Hollande concernant les finances locales. En compensation, l'exécutif a créé un fonds de soutien à l’investissement local et renforcé la péréquation. Mais, nombre de réformes n’ont pas abouti ou sont en suspens, comme la dotation globale de fonctionnement.

Cet article fait partie du dossier :

Le bilan territorial de François Hollande
633392_Plan en relief
Copyright : Ville de Grenoble
Démographie 04/01/2017

Les chiffres des populations légales de chaque commune sont en ligne

L'Insee a dévoilé le 2 janvier les chiffres authentifiés des populations de chaque commune de France, entrés en vigueur dès le 1er janvier 2017. De ces chiffres dépendent notamment le niveau de dotation versée par l'Etat aux désormais 35 868 communes de France.

Fotolia_91103710_XS2
Copyright : Fotolia Alex_Po
Fiscalité verte 20/12/2016

La dotation climat prévue au sein du PLFR 2016 tombe à l’eau

La mesure adoptée par les sénateurs vendredi 16 décembre au sein du projet de loi finances rectificatives 2016 prévoyait de financer les intercommunalités et les régions dans la mise en oeuvre de leur plan climat ou de leur schéma régional d'aménagement. Portée depuis plusieurs mois par les associations de collectivités, l'initiative a ...

lobby-influence-une
Copyright : Kagenmi - Fotolia
1 Billet 20/12/2016

PLFR 2016 : Pourquoi la réforme de répartition de la CVAE ne sera (probablement) pas votée

Un article prévoyant une meilleure répartition territoriale de la CVAE entre activités de siège et unités de production va probablement être retoqué alors que toutes les parties s’accordent sur les inégalités du système actuel. Mais ni le gouvernement, ni les députés franciliens et métropolitains ne veulent en entendre parler ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2017 : un budget d'ajustements
billets regardés à la loupe
Copyright : Image of Money
Projet de loi de finances 2017 20/12/2016

PLF 2017 : la dernière lecture à l’Assemblée à la loupe

Lors des débats en dernière lecture du PLF 2017, certaines mesures comme une dose de péréquation des variables d’ajustement, un changement concernant les communes prioritaires à la politique de la ville, le financement des SIS ou le plafonnement de la population DGF ont été introduites.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2017 : un budget d'ajustements
Décomposition de l'effet dotations dans l'explication de disparités des dépenses des communes.
Copyright : Cour des comptes, données 2015
[EXCLUSIF] Finances locales 29/11/2016

La DGF forfaitaire, premier facteur d’inégalités entre communes

La réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal est plus que jamais nécessaire : c'est la conclusion d'un rapport de la Cour des comptes qui pointe la dotation forfaitaire comme premier facteur d'inégalités de ressources et donc de dépenses. Autres constats : la péréquation fonctionne et la baisse des dotations ...

Copyright : Flickr CC by Tom Garnett
Finances locales 29/11/2016

Baisse des dotations : des communes tirent leur épingle du jeu

Si la baisse des dotations est indéniable depuis 2014, la hausse de la péréquation verticale (DSU et DSR) et horizontale (FPIC) et les bonus octroyés aux communes nouvelles ont permis à certaines municipalités d'être épargnées voire même parfois de bénéficier de davantage de DGF aujourd'hui qu'il y a trois ans.

Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
Projet de loi de finances pour 2017 15/11/2016

PLF 2017 : interco, régions et péréquation revues par les députés

Assouplissement des attributions de compensation des intercommunalités, financement des régions par la TVA et hausse de la péréquation francilienne : les députés et le gouvernement ont largement amendé le budget 2017 en séance publique. A noter également une vive polémique sur le financement du CNFPT.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2017 : un budget d'ajustements
Assemblee nationale
Copyright : Christophe Eyquem
Projet de loi de finances pour 2017 10/11/2016

PLF 2017 : les députés modifient les crédits alloués aux collectivités

Budgets annexes, open data, fonds de soutien à l'investissement, écrêtement de la DGF, transfert de la TVA aux régions : lors de l'examen en commission élargie des crédits de la mission "Relation avec les collectivités territoriales", les députés ont introduit plusieurs modifications. La discussion en séance publique aura lieu le 14 ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2017 : un budget d'ajustements
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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