Fotolia Alex_Po
La mesure adoptée par les sénateurs vendredi 16 décembre au sein du projet de loi finances rectificatives 2016 prévoyait de financer les intercommunalités et les régions dans la mise en oeuvre de leur plan climat ou de leur schéma régional d'aménagement. Portée depuis plusieurs mois par les associations de collectivités, l'initiative a été rejetée par l'Assemblée nationale.
Elle aurait été un bon coup de pouce pour les collectivités en matière de fiscalité verte, mais l’Assemblée nationale en a décidé autrement. La dotation additionnelle climat prévue par l’amendement au projet de loi Finances rectificative 2016, soutenue par le sénateur Ronan Dantec (EELV) et adopté par le Sénat vendredi 16 décembre, ne sera finalement pas concrétisée.
Cette dotation additionnelle climat aurait correspondu au versement, à partir de 2018, de 10€ par habitant de chaque intercommunalité ayant adopté un plan climat (PCAET) et 5€ par habitant à chaque région s’étant dotée d’un schéma d’aménagement du territoire (SRADDET). Son financement devait s’appuyer sur la recette de la contribution climat énergie (CCE), aussi appelée « taxe carbone ».
Fiscalité verte : 4 scénarios pour faire face à la disette budgétaire
Montée en compétences
La mesure était défendue depuis ...
