Dialogue social - Page 28
Promotions, avancements, mobilités… Les règles vont changer !
"Réduire les compétences des commissions administratives paritaires revient à ensevelir la parole de l'agent", prévient un syndicat territorial. Un dispositif, "les lignes directrices de gestion", doit reprendre une grande partie de leurs attributions, c'est-à-dire les orientations générales en matière de mobilité, de promotion et de ...
L’accord sur les heures de décharge ratifié à l’unanimité
Le CIG a signé un protocole relatif aux décharges d’activité syndicale avec onze organisations.
Fonction publique : « un projet de loi générateur d’insécurité juridique »
Quels sont, à ce stade de la discussion sur le projet de loi de transformation de la "fonction publique" adopté par les députés, les risques de contentieux ou les points de vigilance ? Lorène Carrère, avocate au cabinet Seban et associés spécialiste du droit de la fonction publique, livre sa vision du texte qui fait l’objet d’une ...
Fonction publique : les critiques fusent sur la réforme des instances de dialogue social
Alors que les députés adoptaient en séance publique la création de l'instance unique de dialogue social prévue par le projet de loi de transformation de la fonction publique, l’Assemblée des départements de France et la Fédération nationale des centres de gestion organisaient, mercredi 15 mai, une matinée «pour la renaissance du ...
Fonction publique : le risque parlementaire
Le projet de loi de modernisation de la fonction publique a été présenté en conseil des ministres le 27 mars. Après une année de concertation, c’est désormais au Parlement que le texte va être travaillé. Avec l’objectif d’une adoption pour cet été.
Réforme du dialogue social : l’exemple inquiétant du privé
La réforme du dialogue social prévue dans le projet de loi « fonction publique » s’inspire de celle réalisée dans le secteur privé il y a un peu plus d’un an. Mais de « rationalisation économique » en difficultés de reclassement, le premier constat n’est guère encourageant.
Olivier Dussopt : « Nous garantissons aux agents des droits nouveaux »
Après une année de concertation, parfois houleuse, le projet de loi de modernisation de la fonction publique vient d'être présenté en conseil des ministres le 27 mars. Le secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique, dans une interview exclusive pour La Gazette, rappelle les axes principaux du texte et dévoile les enjeux du parcours ...
Projet de loi fonction publique : des syndicats appellent à la mobilisation le 27 mars et le 9 mai
"Attention, ce n'est qu'un début!" Sept syndicats de la fonction publique (CFTC, CFE-CGC, CGT, FA-FP, FSU, Solidaires et l'Unsa fonction publique) alertent les agents sur les "dangers" du projet de loi de transformation de la fonction publique. Et appellent à la mobilisation le 27 mars et le 9 mai.
Elections professionnelles 2018 : un bon bilan mais des questions
L’organisation des élections professionnelles du 6 décembre 2018 a été satisfaisante. Passé ce satisfecit, la DGCL, les employeurs et les syndicats se heurtent à des questions de fond, notamment sur la relation avec les agents.
Projet de loi fonction publique : le plan d’attaque des syndicats
Le Conseil commun de la fonction publique a été reconvoqué ce vendredi 15 mars pour examiner le projet de loi de transformation de la fonction publique. L'intersyndicale, au sein de laquelle les stratégies divergent, entend mener des actions le 27 mars prochain. Date à laquelle le gouvernement compte présenter son projet de texte au Conseil ...
