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Réforme du dialogue social : l’exemple inquiétant du privé

Publié le 27/03/2019 • Par Emmanuel Franck • dans : France, Toute l'actu RH

Business colleagues in meeting
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La réforme du dialogue social prévue dans le projet de loi « fonction publique » s’inspire de celle réalisée dans le secteur privé il y a un peu plus d’un an. Mais de « rationalisation économique » en difficultés de reclassement, le premier constat n’est guère encourageant.

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Amélioration des performances grâce à un dialogue social plus proche du terrain et fusion des IRP : sur l’objectif et sur le moyen, le projet de loi de « transformation de la fonction publique », présenté le 13 février par le gouvernement aux organisations syndicales et employeurs publics, s’inspire des ordonnances « travail » qui ont réformé le dialogue social dans le secteur privé en septembre 2017. Avec un peu plus d’un an de recul, il est possible de tirer des enseignements de la fusion des IRP des entreprises. Peu d’entre elles – 10 500 à fin 2018 – ont rassemblé leur CE, leurs DP et leur CHSCT dans le CSE. Il est vrai qu’elles ont jusqu’au 1er janvier 2020 pour le faire. Mais ni les directions ni les syndicats ne semblent pressés…

Un tiers de sièges en moins

« Les directions ont d’autres dossiers plus urgents à traiter, comme le prélèvement à la source, ou veulent se donner le temps de se préparer », constate Stéphane Béal, membre du comité d’évaluation des ordonnances « travail » et chef du département de droit social au cabinet d’avocats Fidal. Quant aux syndicats, ils voient surtout qu’un tiers des sièges des IRP va être supprimé. Leurs craintes sont justifiées ...

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