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Dialogue social - Page 23

Copyright : ©momius - stock.adobe.com
Santé et prévoyance 18/12/2020

Une complémentaire santé obligatoire en 2026 et inscrite dans les négociations collectives

Les débats sur l'ordonnance "protection sociale complémentaire" (PSC) ne sont pas terminés, mais, déjà, une garantie : la participation des employeurs publics sera obligatoire, "au plus tard en 2026" dans les collectivités. Le ministère de la Transformation et de la fonction publiques en a fait l'annonce vendredi 18 décembre. La PSC ...

Jean-Claude Gaudin
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Temps de travail des agents 11/12/2020

Marseille : six cadres de la municipalité Gaudin inquiétés par le parquet

Le Parquet national financier a bouclé son enquête préliminaire sur la gestion des ressources humaines de la ville de Marseille. Il préconise le renvoi de l’ancien maire, Jean-Claude Gaudin, en correctionnelle, accompagné de son directeur de cabinet et cinq cadres de l’administration municipale.

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DIALOGUE SOCIAL 11/12/2020

La bataille des territoriaux pour compenser la suppression des CHSCT

Le projet de décret créant les comités sociaux territoriaux cristallise les inquiétudes s’agissant du maintien d’un dialogue social de qualité. Et ce malgré les options de créer des formations spécialisées (FS) "santé, sécurité, conditions de travail" en cas de "risques professionnels particuliers" dans les collectivités de moins ...

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Réforme de la fonction publique 10/12/2020

Le nouveau tournant bientôt donné à la négociation collective

La négociation collective dans la fonction publique va prendre un nouveau tournant au printemps prochain. Ce ne sont plus sept mais 17 thèmes qui devraient désormais faire l’objet d’accords collectifs. Le projet finalisé sera sur la table du Conseil commun de la fonction publique le 18 décembre prochain. Les modalités d’organisation ...

Négociation
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Réforme de la fonction publique 09/12/2020

Précisions sur les compétences des commissions administratives paritaires dans les collectivités

Les compétences des commissions administratives paritaires (CAP) à compter du 1er janvier prochain viennent d'être précisées par décret. Celui-ci supprime aussi les groupes hiérarchiques à compter du prochain renouvellement général des instances, en janvier 2023. Une réforme qui passe mal.

Encore du travail !
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2 Fonction publique territoriale 04/12/2020

[Exclusif] 1 607 heures : les DRH ont encore du travail

Exclusif. En abrogeant les régimes dérogatoires dans la fonction publique, l’Etat a voulu mettre fin à des cycles de travail depuis longtemps considérés comme des privilèges par l’opinion. Pour "La Gazette", l’association des DRH des territoires révèle l’avancement des travaux.

Business person analyzing financial statistics displayed on the tablet screen
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Fonction publique 02/12/2020

Création du rapport social unique et de la base de données sociales au 1er janvier

Ce seront des outils de travail précieux dans le cadre du dialogue social. Le décret créant, au 1er janvier 2021, le rapport social unique (RSU) et la base de données sociales (BDS) vient d'être publié. Une période transitoire est prévue jusqu'au 31 décembre 2022 pour tenir compte de la mise en place des nouvelles instances.

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DIALOGUE SOCIAL 30/11/2020

Discrimination syndicale : la territoriale n’est pas épargnée

Un projet de rapport sur les discriminations subies par les représentants syndicaux doit être présenté lors de la prochaine séance du CSFPT. En plus des préconisations apportées, les auteurs dressent un constat critique du dialogue social dans les collectivités et en proposent une refonte.

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Dialogue social 24/11/2020

Comités sociaux territoriaux : les desiderata communs aux syndicats et employeurs

C'est un fait inédit. Avant même d'avoir reçu le projet de décret créant, à compter de 2022, les comités sociaux territoriaux, certains syndicats de la FPT et la coordination des employeurs territoriaux ont pris les devants en rendant publiques leurs propositions d'amendements.

Négociation
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Réforme de la fonction publique 23/11/2020

Nouvelle organisation pour les instances de dialogue social

Avec la publication de deux décrets au journal officiel du 22 novembre, on y voit plus clair sur la création et le fonctionnement des commissions administratives paritaires (CAP) par catégorie hiérarchique et des comités sociaux.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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