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DIALOGUE SOCIAL

Comités sociaux territoriaux : retour à l’envoyeur pour le projet de décret

Publié le 18/12/2020 • Par Emeline Le Naour • dans : France, Toute l'actu RH

CST
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Le projet de décret "comités sociaux territoriaux" a été retoqué par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 17 décembre. La demande d’ajout d’un deuxième suppléant dans les nouvelles instances, portée par syndicats et employeurs, ayant été rejetée par le gouvernement, les collèges ont voté défavorablement le texte, qui devra être examiné de nouveau courant janvier.

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Les débats ont duré six heures et se sont soldés par un vote défavorable unanime. L’examen du projet de décret relatif à la création des comités sociaux territoriaux devant le CSFPT, jeudi 17 décembre, a été, de l’aveu des élus qui y siégeaient, « un marathon ». Et pour cause, le texte comportant une centaine d’articles a fait l’objet d’un dépôt de 85 amendements, dont 26 communs aux 4 organisations syndicales majoritaires (CFDT, FO, Unsa, FA-FPT). Autre démarche singulière, huit propositions étaient également partagées avec le collège employeur.

Ce texte, qui doit remodeler en profondeur les instances de dialogue social, a fait l’objet de discussions poussées sans qu’elles n’aboutissent, pour autant, à un consensus. En cause, la fin de non-recevoir du gouvernement à la demande conjointe ...

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