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DIALOGUE SOCIAL

La bataille des territoriaux pour compenser la suppression des CHSCT

Publié le 11/12/2020 • Par Claire Boulland Emeline Le Naour • dans : A la Une RH, France, Toute l'actu RH

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Le projet de décret créant les comités sociaux territoriaux cristallise les inquiétudes s’agissant du maintien d’un dialogue social de qualité. Et ce malgré les options de créer des formations spécialisées (FS) "santé, sécurité, conditions de travail" en cas de "risques professionnels particuliers" dans les collectivités de moins de 200 agents, mais également des FS "de site" et "de service". En vue de son passage devant le Conseil sup', 86 amendements, dont 8 communs aux syndicats et employeurs, ont été déposés.

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Pas moins de 86 amendements ont été déposés en vue de l’examen du projet de décret relatif aux comités sociaux territoriaux par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), jeudi 17 décembre 2020. Autant dire que le texte, applicable en 2022, mobilise largement syndicats et employeurs.

Fait rare, les deux collèges s’étaient associés bien avant de recevoir le texte afin de proposer huit amendements communs à ce projet de texte qui contient une centaine d’articles et modifie en profondeur les instances représentatives (lire l’encadré en bas d’article).

  • Comités sociaux territoriaux : les desiderata communs aux syndicats et employeurs

Pour rappel, les comités sociaux territoriaux (CST) sont issus de la fusion des comités techniques (CT) et des comités ...

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