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Dialogue social - Page 17

groupe travail collectif démarche participative
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Statut 13/12/2021

Contractuels : fin des commissions consultatives paritaires par catégorie

Conformément à la loi du 6 août 2019, les commissions consultatives paritaires, qui concernent les agents contractuels de la fonction publique territoriale, ne comprendront plus de distinction par catégorie à compter du prochain renouvellement général des instances. Est aussi actée la suppression des conseils de discipline de recours.

Teamwork. Top view of employees working at table. Vector.
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DIALOGUE SOCIAL 10/12/2021

Ordonnance « accords collectifs » : les Sages valident les conditions de modification et de dénonciation

Dans une décision du 10 décembre, le Conseil constitutionnel a répondu à une question prioritaire de constitutionnalité sur des dispositions de l'ordonnance "accords collectifs" du 17 février 2021. Était dénoncée l'impossibilité, pour des organisations syndicales non signataires, de demander la modification ou la dénonciation d'un ...

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REMUNERATION 03/12/2021

Salaire : un guide sur la part variable des agents

Dans un guide consacré à la part de rémunération variable des agents territoriaux, le SNDGCT livre ses pistes pour la mise en place d'un régime indemnitaire clair et juste soutenu par un management et un dialogue social de qualité au sein des collectivités.

Le plafond annuel de l'indemnité télétravail a été fixé à 220 euros.
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3 Télétravail 29/11/2021

Télétravail : l’indemnité forfaitaire n’emballe pas les collectivités

La mise en place du forfait télétravail est boudée par les collectivités. En cause, son caractère inéquitable et son inadaptation à la variété des situations des agents. Des « arguments prétextes » pour les organisations syndicales. Explication.

capture-decran-webinaire-anact-telew
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Dialogue social 24/11/2021

Négocier un accord de télétravail : les clés de la réussite

Les collectivités territoriales devront avoir engagé des négociations sur le télétravail d'ici au 31 décembre 2021. Si les employeurs n'ont pas l'obligation de parvenir à un accord, ils ont tout intérêt à négocier sur ce sujet qui interroge le travail et son organisation, rappelle l'Anact dans un webinaire organisé le 23 novembre.

Chronomètre
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Dialogue social 04/11/2021

Le marathon des élections professionnelles 2022 est lancé

La mobilisation est générale dans les collectivités et les centres de gestion pour préparer les scrutins professionnels de l’an prochain, sous contraintes multiples. L’enjeu : assurer un fort taux de participation des agents.

Encore du travail !
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TEMPS DE TRAVAIL 26/10/2021

1607 heures à la mairie de Paris : le dispositif est suspendu

Dans une ordonnance du 25 octobre, le juge des référés du Tribunal administratif de Paris a suspendu l’application de deux dispositions du nouveau règlement du temps de travail des agents de la ville de Paris. Le jugement de l’affaire au fond devrait intervenir avant la fin du premier trimestre 2022.

Social 25/10/2021

Acteurs du lien social et familial : liste des organisations syndicales reconnues représentatives

Un arrêté du 6 octobre fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local.Le poids des organisations syndicales ...

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DIALOGUE SOCIAL 08/10/2021

Ordonnance « accords collectifs » : les Sages saisis sur l’atteinte à la liberté syndicale

Par une décision du 5 octobre, le Conseil d'État a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité sur une disposition de l'ordonnance "accords collectifs" du 17 février 2021 qui impose des conditions de représentativité dans la dénonciation des accords conclus. L'institution dispose d'un délai de trois ...

Données personnelles
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Rapport social unique 30/09/2021

Les indicateurs de la plus grande base de données sur les agents

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a examiné, le 29 septembre, l’arrêté détaillant la longue liste de données à fournir dans le futur rapport social unique qui remplacera le bilan social. A la demande des syndicats, cette liste devrait être encore étoffée.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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