Dialogue social - Page 17
Communes nouvelles : le difficile engagement syndical
Les communes nouvelles récemment créées sont en mal d’interlocuteurs engagés pour co-construire les politiques RH. Il y est difficile d’inciter les agents à se porter candidats, ni même à voter pour les élections professionnelles de décembre.
Pourquoi les syndicats n’ont plus vraiment la cote
Les agents du public sont appelés à voter en décembre pour élire leurs représentants. Les résultats sont craints, car un taux de participation en baisse traduirait un désintérêt grandissant vis-à-vis des syndicats qui doivent plus que jamais convaincre de leur utilité.
L’ordonnance sur la négociation collective dans l’impasse
Un an après la publication de l’ordonnance sur la négociation collective, un colloque, organisé vendredi 4 février par la faculté de droit de Montpellier, a mis en lumière les faiblesses de ce nouvel outil du dialogue social pourtant destiné à le dynamiser.
Rapport social unique : les indicateurs de la base de données sociales sont listés
Est publié au Journal officiel l'arrêté fixant, pour la fonction publique territoriale, la longue liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales. Cette liste va permettre la rédaction annuelle du rapport social unique, qui est essentiel à la définition des lignes directrices de gestion des administrations locales. Un texte ...
Négociations et accords collectifs : l’éclairage du CNFPT
Alors que la crise sanitaire s'éternise et que les élections professionnelles se tiendront à la fin de l'année, le CNFPT a consacré un webinaire au dialogue social et plus particulièrement aux règles juridiques qui encadrent les négociations collectives prévues par la réforme de la fonction publique.
Les Retex sur la communication interne pour porter les grands chantiers RH en 2022
2022, année charnière pour les directions des ressources humaines des collectivités territoriales, qui doivent déployer de nombreuses mesures de la loi de transformation de la fonction publique. Certaines peuvent susciter incompréhension voire opposition. Les DRH et responsables de communication doivent dès lors faire preuve d’imagination ...
Contractuels : fin des commissions consultatives paritaires par catégorie
Conformément à la loi du 6 août 2019, les commissions consultatives paritaires, qui concernent les agents contractuels de la fonction publique territoriale, ne comprendront plus de distinction par catégorie à compter du prochain renouvellement général des instances. Est aussi actée la suppression des conseils de discipline de recours.
Ordonnance « accords collectifs » : les Sages valident les conditions de modification et de dénonciation
Dans une décision du 10 décembre, le Conseil constitutionnel a répondu à une question prioritaire de constitutionnalité sur des dispositions de l'ordonnance "accords collectifs" du 17 février 2021. Était dénoncée l'impossibilité, pour des organisations syndicales non signataires, de demander la modification ou la dénonciation d'un ...
Salaire : un guide sur la part variable des agents
Dans un guide consacré à la part de rémunération variable des agents territoriaux, le SNDGCT livre ses pistes pour la mise en place d'un régime indemnitaire clair et juste soutenu par un management et un dialogue social de qualité au sein des collectivités.
Télétravail : l’indemnité forfaitaire n’emballe pas les collectivités
La mise en place du forfait télétravail est boudée par les collectivités. En cause, son caractère inéquitable et son inadaptation à la variété des situations des agents. Des « arguments prétextes » pour les organisations syndicales. Explication.
