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RAPPORT SOCIAL UNIQUE

Rapport social unique : les indicateurs de la base de données sociales sont listés

Publié le 12/01/2022 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, Textes officiels RH, TO parus au JO, Toute l'actu RH

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Est publié au Journal officiel l'arrêté fixant, pour la fonction publique territoriale, la longue liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales. Cette liste va permettre la rédaction annuelle du rapport social unique, qui est essentiel à la définition des lignes directrices de gestion des administrations locales. Un texte d'autant plus attendu qu'il entre en vigueur pour les rapports sociaux uniques élaborés en 2022 au titre de l'année 2021.

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La liste des données devant figurer dans la base de données sociales mise en place par les collectivités et établissements publics est annexée à cet arrêté du 10 décembre. Ce texte entre en vigueur pour les rapports sociaux uniques élaborés en 2022 au titre de l’année 2021.

Le projet d’arrêté était soumis au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) du 29 septembre.

La liste figurant dans cet arrêté est essentielle, car elle correspond à toutes les données sociales qui devront être renseignées dans la base de données sociales, qui sert elle-même à rédiger le rapport social unique (qui remplace le bilan social), lui-même déterminant pour la mise au point des lignes directrices de gestion, créées par la loi de transformation de la fonction publique.

Mode d’emploi

Ces données figurant dans la base de données sociales sont arrêtées au 31 décembre de l’année civile écoulée et portent sur la totalité de cette année.
Elles sont transmises annuellement à la direction générale des collectivités locales en vue de la présentation d’une synthèse nationale au conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

Ces données doivent ensuite permettre à l’autorité territoriale ou, le cas échéant, le président du centre de gestion, d’établir le rapport social unique. Les thématiques suivantes notamment doivent être couvertes par ce rapport :

  • la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ;
  • les parcours professionnels ;
  • les recrutements ;
  • la formation ;
  • les avancements et à la promotion interne ;
  • la mobilité ;
  • la mise à disposition ;
  • la rémunération ;
  • la santé et à la sécurité au travail, incluant les aides à la protection sociale complémentaire ;
  • l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
  • la diversité ;
  • la lutte contre les discriminations ;
  • le handicap ;
  • l’amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail.

Le rapport social unique est présenté au comité social territorial avant le 30 juin de chaque année.

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