Dialogue social - Page 14
Accords collectifs : « Les syndicats, les élus et les administratifs doivent être formés »
La valeur juridique conférée aux accords est présentée comme une évolution majeure pour la négociation collective. Selon Laura Derridj, avocate en droit public, sa portée n’est révolutionnaire que sur les clauses réglementaires de l’accord.
Protection sociale complémentaire : le premier accord vient du Nord
Pionniers, les représentants des employeurs du centre de gestion du Nord ont souhaité négocier la protection sociale complémentaire des agents avec les syndicats.
Cet article fait partie du dossier :
Dialogue social: refonte en cours dans les collectivités territoriales
La culture de la négociation infuse dans la territoriale
Innovation législative issue de la loi de transformation de la fonction publique, l’ordonnance du 17 février 2021 contient des nouveautés visant à y développer les accords collectifs. L’été dernier, pour la première fois dans la territoriale, un accord national de méthode collectif élus-syndicats a été signé dans le cadre de ...
Cet article fait partie du dossier :
Dialogue social: refonte en cours dans les collectivités territoriales
« Les accords à portée juridique ne remettent pas en cause le statut »
Conseiller d’État et directeur de plusieurs cabinets ministériels, Christian Vigouroux a été le négociateur de nombreuses grandes réformes sociales. Il était l'un des grands témoins invité à s'exprimer lors du colloque de l'Association nationale des DRH des territoires, mi-septembre. Pour la Gazette des communes, il revient sur ses ...
Cet article fait partie du dossier :
Dialogue social: refonte en cours dans les collectivités territoriales
Quand les DRH s’entraînent à négocier avec les syndicats
Comment renouer le dialogue avec les syndicats après les tensions générées par les 1 607 heures et à quelques semaines des élections professionnelles ? C'est la question que se sont posés les adhérents de l'ANDRHDT réunis à Strasbourg le 15 septembre. Pour répondre, les DRH étaient invités à simuler des séances de négociation en ...
Zoom sur le dialogue social dans les intercommunalités
A trois mois des élections professionnelles, l'ADGCF et l'Association Réalités du dialogue social publient une étude qui explore les modalités d'exercice du dialogue social. Le but : identifier les pistes d'amélioration potentielles.
« Il nous faut parvenir à des relations fécondes et apaisées avec les syndicats »
Les 15 et 16 septembre se tient le colloque « 2022, l’odyssée du dialogue social » de l'association nationale des DRH des territoires. Son président, Patrick Coroyer revient sur les enjeux et éléments nécessaires à la "rénovation du dialogue social" prévue par la réforme de la fonction publique.
Atsem : une rentrée scolaire sous haute tension
Les syndicats FO et l’Unsa appellent les Atsem à la grève le 1er septembre, et la CGT le 5 septembre. Revendications : l’augmentation des salaires, au minimum par l’application du « Ségur de la santé », le passage en catégorie B, la prise en compte de la pénibilité du métier. Ces territoriales s'expriment pour la Gazette.
Comité social territorial : le Conseil d’Etat valide l’inéligibilité de certains agents
Les agents en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie sont inéligibles à un comité social territorial. La Fédération nationale des services publics et de santé Force ouvrière a demandé l'annulation de cette règle, mais dans une décision du 22 juillet, le Conseil d'Etat a validé cette disposition du décret du 10 ...
Santé et prévoyance : les discussions employeurs-syndicats sur la bonne voie
Un accord de méthode "inédit" vient d'être signé en vue de travailler à un cadre de référence pour les futurs accords locaux sur la protection sociale complémentaire.


