Dialogue social - Page 14
« Les accords à portée juridique ne remettent pas en cause le statut »
Conseiller d’État et directeur de plusieurs cabinets ministériels, Christian Vigouroux a été le négociateur de nombreuses grandes réformes sociales. Il était l'un des grands témoins invité à s'exprimer lors du colloque de l'Association nationale des DRH des territoires, mi-septembre. Pour la Gazette des communes, il revient sur ses ...
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Dialogue social: refonte en cours dans les collectivités territorialesQuand les DRH s’entraînent à négocier avec les syndicats
Comment renouer le dialogue avec les syndicats après les tensions générées par les 1 607 heures et à quelques semaines des élections professionnelles ? C'est la question que se sont posés les adhérents de l'ANDRHDT réunis à Strasbourg le 15 septembre. Pour répondre, les DRH étaient invités à simuler des séances de négociation en ...
Zoom sur le dialogue social dans les intercommunalités
A trois mois des élections professionnelles, l'ADGCF et l'Association Réalités du dialogue social publient une étude qui explore les modalités d'exercice du dialogue social. Le but : identifier les pistes d'amélioration potentielles.
« Il nous faut parvenir à des relations fécondes et apaisées avec les syndicats »
Les 15 et 16 septembre se tient le colloque « 2022, l’odyssée du dialogue social » de l'association nationale des DRH des territoires. Son président, Patrick Coroyer revient sur les enjeux et éléments nécessaires à la "rénovation du dialogue social" prévue par la réforme de la fonction publique.
Atsem : une rentrée scolaire sous haute tension
Les syndicats FO et l’Unsa appellent les Atsem à la grève le 1er septembre, et la CGT le 5 septembre. Revendications : l’augmentation des salaires, au minimum par l’application du « Ségur de la santé », le passage en catégorie B, la prise en compte de la pénibilité du métier. Ces territoriales s'expriment pour la Gazette.
Comité social territorial : le Conseil d’Etat valide l’inéligibilité de certains agents
Les agents en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie sont inéligibles à un comité social territorial. La Fédération nationale des services publics et de santé Force ouvrière a demandé l'annulation de cette règle, mais dans une décision du 22 juillet, le Conseil d'Etat a validé cette disposition du décret du 10 ...
Santé et prévoyance : les discussions employeurs-syndicats sur la bonne voie
Un accord de méthode "inédit" vient d'être signé en vue de travailler à un cadre de référence pour les futurs accords locaux sur la protection sociale complémentaire.
Fonction publique : la négociation collective n’est pas encore spontanée
Les innovations législatives visant à inciter les syndicats et les employeurs de la fonction publique à négocier des accords n'ont pas (encore ?) produit leurs effets, selon une étude de l'association Réalité du dialogue social, la première du genre. Le nouveau cadre légal est récent et les syndicats et les employeurs ont été ...
« Les litiges en matière de temps de travail donnent lieu à diverses interprétations »
Lucie Lefébure, avocate au sein du cabinet Seban et associés, dresse le panorama du contentieux autour du temps de travail, né des recours engagés par les préfets à l’encontre des délibérations prises – ou non – par les communes.
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Temps de travail : les fonctionnaires territoriaux travaillent-ils assez ?Stanislas Guerini face à l’urgence du pouvoir d’achat des fonctionnaires
Bientôt une semaine que le nouveau ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, a pris son poste. Des acteurs du monde local s'impatientent de rencontrer celui qui doit dégeler le point d'indice et refondre le système des grilles indiciaires.