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« Un accord est valable quand la banque accepte de prendre une partie des pertes à sa charge »
Didier Seban et Jean-Louis Vasseur, avocats à la Cour du cabinet Seban et associés, présentent les différentes stratégies envisageables par les collectivités détentrices d'emprunts toxiques : versement du taux bonifié, renégociation, recours à la justice, etc.
Déficit : les regards se tournent vers les communes
Une dette publique qui est passée de 21,2 % du PIB, en 1978, à plus de 80 %, en 2011. Un écart entre le taux de prélèvement obligatoire et le niveau de la dépense publique dans le PIB qui s’est envolée, passant de 5 points, en 1960, à 10 points, aujourd’hui.
Comment parler des questions financières aux élus
Si depuis l’émergence de la question des emprunts toxiques, certains élus ont amélioré, par nécessité, leurs connaissances en matière de finances locales, la question de leur formation demeure compte tenu des enjeux. Chaque directeur financier ou élu aux finances développe donc sa méthode pour évoquer le sujet.
Cet article fait partie du dossier :
Des solutions pour faciliter la communication financièreEmprunts toxiques : la solution par la dilution !
Il n’y a pas de problème qu’une absence de solution ne finisse par résoudre. L’adage populaire pourrait bien s’appliquer au stock d’emprunts toxiques qui pollue l’encours de dette des collectivités locales.
Les dépenses des groupements augmentent quand celles des communes stagnent
La direction générale des finances locales (DGCL) a mis en ligne les chiffres des finances 2010 des groupements et des communes qui permettent d'observer certaines tendances comme la hausse des dépenses des groupements qui continuent tandis que celle des communes stagnent. Un premier effet mutualisation ?
Emprunt des collectivités : externaliser mais à quel prix ?
Confrontées aux difficultés d’accès au crédit bancaire et soumises à une forte pression pour réaliser leur programme d’investissement, certaines collectivités sont tentées d’externaliser leurs projets et leur financement.
La ruée vers l’obligataire
Le crédit bancaire n’est pas atone, il est éteint. Pour faire face à une situation jusque-là inconnue, les collectivités n’ont jamais trouvé autant de qualités à la Caisse des dépôts, dont on refusait encore récemment les prêts à l’aune de conditions financières jugées excessives. Les grandes collectivités s’intéressent ...
« Le gel de coupon revient à signer un nouvel emprunt structuré »
La plupart des collectivités locales touchées par les emprunts toxiques ne peuvent pas payer la soulte demandée pour sortir du prêt car le montant est prohibitif. C’est pourquoi, actuellement, la majorité d’entre elles optent pour le « gel de coupon » en échange d’un allongement de la durée du prêt. Mais attention, cette solution ...
[Exclusif] La Caisse des dépôts, premier prêteur des collectivités en 2011 !
Avec 22,1% du montant des prêts accordés aux collectivités en 2011, la Caisse des dépôts se hisse au premier rang des prêteurs du secteur… Devant BPCE, qui a totalisé 19,5% du flux.
Retour sur la propagation des emprunts toxiques dans les encours
Charlotte Valette, ingénieur financier du cabinet Seldon Finance, a démontré lors d’une formation dispensée à Lyon en mars dernier la manière dont les banques ont contaminé le stock de dette des collectivités en leur proposant des produits structurés de plus en plus sophistiqués sans les en avertir.