Dématérialisation - Page 40
Baromètre du service public municipal : regards croisés de deux communes
Les résultats du 3è baromètre du service public municipal publiés en exclusivité par la Gazette montrent que les Français éprouvent une certaine méfiance à l'égard de l'institution. Mais que donne ces résultats au niveau local ? Nous avons recueillis les témoignages de deux communes qui ont réalisé la même enquête, auprès de leur ...
La dématérialisation gagne de plus en plus les petites communes
Contrôle de légalité, factures, paie... la dématérialisation avance dans les mairies de moins de 10 000 habitants, selon le second baromètre de l'éditeur JVS-Mairistem que La Gazette vous présente en exclusivité. Toutefois, il dresse un bilan mitigé de ces processus.
Comptabilité : cap sur le contrôle allégé partenarial !
Le contrôle allégé partenarial, après un diagnostic mené conjointement par un ordonnateur et un comptable public, permet une mise en paiement immédiate des mandats. Il évite l’envoi des pièces justificatives pour les dépenses de fonctionnement de moins de 1 000 euros.
Bercy pousse les collectivités à la full démat
Au 1er janvier 2016, il ne sera plus possible d'utiliser Indigo titres et mandats.
Le numérique, gagnant de l’an II du SGMAP
Le SGMAP est réorganisé en deux directions nouvelles : la direction interministérielle pour l'accompagnement des transformations publiques et la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat.
Passage à la « full démat » : les chiffres exclusifs (et prometteurs)
93% des collectivités utilisaient, au 31 août 2015, le PES V2 pour transmettre leurs titres et mandats, une sur trois signait électroniquement et trois sur quatre avaient déjà transmis des pièces justificatives via ce protocole d'échanges standard... Voici le détail des derniers chiffres que la DGFiP nous a livré en exclusivité.
Cet article fait partie du dossier :
Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
Loi Notre : les dispositions relatives au fonctionnement des collectivités
Au-delà de ses mesures emblématiques notamment en faveur du renforcement des intercommunalités et des responsabilités régionales, la loi « Notre » contient toute une série de dispositions relatives au fonctionnement des collectivités territoriales
Cet article fait partie du dossier :
Réforme territoriale : décryptage de la loi "Notre"
Connaître l’impact de la loi Notre sur l’interco
Publiée au Journal officiel du 8 août 2015, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) apporte sa pierre au renforcement des structures intercommunales, notamment en revoyant à la hausse leurs compétences.
Cet article fait partie du dossier :
Réforme territoriale : décryptage de la loi "Notre"
Bercy simplifie les procédures comptables
Peu à peu, le ministère des Finances revoit les textes et normes qui régissent les relations entre ordonnateurs et comptables publics. L'actualisation du décret des pièces justificatives des dépenses et la mise en place d'un service facturier local en sont deux exemples.
Cet article fait partie du dossier :
Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
Un projet d’ordonnance prévoit de simplifier le financement des associations
Un projet d’ordonnance simplifiant le régime des associations a été dévoilé par le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner lors du conseil des ministres du 22 juillet 2015. Objectif : sécuriser des structures mal en point financièrement, en prévoyant par exemple la création d’un formulaire unique ou de ...
