Dématérialisation - Page 36
Chorus pro : vers la modernisation de la comptabilité publique
L’ordonnance du 26 juin 2014 impose à toutes les structures publiques d’émettre et de réceptionner des factures dématérialisées, à compter du 1er janvier 2017.
État civil : coup d’accélérateur sur la transmission électronique
Un nouveau système de transmission est lancé pour les 1 200 communes dont le territoire est pourvu d’une maternité ou en a été doté.
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Archives publiques : les enjeux de la révolution numérique
Un site web, c’est bien, un site performant, c’est mieux !
A l’heure de la dématérialisation, de plus en plus de services sont accessibles en ligne. Si le secteur privé a été précurseur, l’Etat français et les différentes collectivités ne sont pas en reste et ont eux aussi pris le virage du numérique. Sans toujours assez prendre en considération la web performance de leurs sites.
« Faire passer l’urbanisme et le foncier à l’ère du numérique »
Des tests sur la dématérialisation des déclarations d’intention d’aliéner (DIA) ont été menés avec succès en 2013, par la ville de Niort, l'Etat et le Conseil Supérieur du Notariat. Depuis, plus rien... Pourtant, la saisine par voie électronique devra être effective d'ici au 7 novembre 2018. Pour relancer le processus, Niort ...
Lyon innove dans le calcul du quotient familial
La ville devrait lancer début 2017, en collaboration avec la DGFiP et FranceConnect, une télé-procédure qui permettra aux usagers de calculer leur quotient familial sans avoir besoin de leur avis d'imposition.
Facturation électronique : la région PACA dresse un 1er bilan positif
A quelques jours de l'obligation, pour toutes les collectivités, d'aller récupérer les factures de leurs fournisseurs sur le portail Chorus Pro, la région PACA dresse un premier bilan. Elle fait en effet partie des huit collectivités qui testent la plate-forme depuis le 20 septembre 2016.
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Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
Comment accélérer le traitement de ses titres de recettes avec le PES ASAP
Envoyer ses avis de sommes à payer (ASAP) sous forme électronique permet de bénéficier du centre éditique de la DGFiP et d'une plus grande rapidité dans les délais de paiement. La ville de Vincennes, qui l'a déployé en août 2016, témoigne.
De l’urgence de protéger les données personnelles
Le règlement européen de 2018 sur les données personnelles impose une obligation de résultats avec la mise en place de procédures de documentation et de sécurité.Les collectivités doivent nommer, d’ici au 25 mai 2018, un délégué à la protection des données et se mettre en conformité avec la loi, sous peine d’une très lourde ...
Quels délais pour la facturation électronique entre administrations ?
Passée relativement inaperçue, l'ordonnance du 26 juin 2014 prévoyait qu'au 1er janvier 2017, les collectivités de toutes tailles devaient émettre toutes leurs factures à destination d'autres collectivités, de l'Etat ou d'autres personnes publiques sous un format électronique et les déposer sur le portail Chorus Pro, au même titre que ...
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Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
Dématérialisation : à dossiers virtuels, gestion et subventions bien réelles
La dématérialisation est promue de toute part, mais elle ne s'improvise pas. La région Centre Val de Loire a lancé celle des demandes de subventions. Selon quelle méthodologie, et quel suivi ? Reportage.
