« Le digital vient défier l’Etat de droit européen » – Olivier Iteanu

Publié le 28/02/2017 • Par Martine Courgnaud - Del Ry • dans : Europe, France

L’un des meilleurs spécialistes européens du droit du numérique, Olivier Iteanu, avocat à la cour d’appel de Paris, dénonce les pratiques juridiques abusives des géants du net. Dans son livre, «Quand le digital défie l’Etat de droit», l’auteur explique comment ces multinationales contournent volontairement le droit européen pour imposer des règles plus mercantiles et moins protectrices du consommateur, alors que nul ne peut déroger au droit de la consommation européen.

En quoi les services numériques gratuits des géants du net sont-ils dangereux ?

Prenons la journée type d’une jeune femme, qui utilise une vingtaine d’applications, dont Facebook, Twitter, Dropbox, Uber, WhatsApp ou encore Skype et LinkedIn. Pour chacun, elle passe en un clic un contrat avec le fournisseur de services, décliné dans les conditions générales d’utilisation (CGU), que personne ne lit jamais… Je les ai étudiées attentivement. Dans plus de huit cas sur dix, le cocontractant est une société californienne, même lorsque le groupe auquel elle appartient est représenté en France, et les CGU donnent le plus souvent compétence au juge californien. Ce qui signifie qu’en cas de préjudice, le consommateur français aura toutes les difficultés pour obtenir réparation. Il devra faire ...

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